Décision numéro    9  /2020

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU  le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération n°20200527_6 du Conseil Municipal du 27 mai 2020,

A R R E T E

ARTICLE 1-  De conclure un contrat de location d’un terrain nu d’une superficie cadastrée de    1480 mètres carré sis rue des Cent Marches à Goyaves. Parcelle cadastrée BP 211.

Entre les soussignés :

	Le Bailleur : Monsieur PRIANON Frédéric,

	Le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Moyennant le paiement mensuel de (Cinq Cent Quarante Deux euros et Cinquante Quatre Centimes)  (542,54 euros).

Le paiement interviendra trimestriellement sur présentation d'une facture.

Durée du contrat : 1 an à compter du premier Septembre 2020

ARTICLE 2- La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le Premier septembre 2020 
Pour le Maire, l’élue déléguée Lucette Courtois