Ville de Saint-Joseph
Sommaire  
Délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2020
AFFAIRES

 1.	Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 juillet 2020

 2.	Affectation des résultats 2019 – Budget principal et Budget annexe des pompes funèbres

 3.	Equipement de la crèche Ti Train de Vincendo en divers matériels – Approbation du projet et du plan de financement

 4.	Travaux de sécurisation dans différents sites et protection de voiries communales – Approbation du projet et du paln de financement

 5.	Aménagement de voiries communales à Saint-Joseph – Approbatiopn du projet et du paln de financement

 6.	Acquisition d'un E-Médiabus et de son dispositif d'accompagnement pour la ville de Saint-Joseph

 7.	Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques et dispositif d'accompagnement de l’État – 2020 Approbation de la convention et du plan de financement

 8.	Convention Contrat Territoire-Lecture 2020-2023 – Approbation de la convention et du plan de financement

 9.	Participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte-Anne

 10.	Programme de réhabilitation « 10 LLS Cent Marches » - Garantie communale pour un emprunt complémentaire de la SODEGIS auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations – Modification de la délibération n°200626-9 du 26 juin 2020

 11.	Etudes pré-opérationnelles et de programmation urbaine en vue de la réalisation d'un éco-quartier sur le secteur de Bois Noirs – Principe et financement

 12.	Procédure d'expropriation d'urgence à mettre en œuvre pour la protection des personnes sur le secteur de la Passerelle (Chemin Bancoule) – Autorisation de la prise en charge des coûts issus de la procédure d'expropriation sur le secteur de la Passerelle dans le cadre des coûts issus de la procédure d'expropriation sur le secteur de la passerelle dans le cadre du fonds Barnier

 13.	Vente amiable du lot Numéro 152 (appartement numéro 11) situé dans la résidence les Mousquetaires – bâtiment d'Artagnan à monsieur RAMATOLA Mohamed

 14.	Acquisition amiable des parcelles cadatrées BM 295 et BM 298 appartenant à monsieur TSENG KING Jacques

 15.	 Echange sans soulte de terrains entre la Commune et monsieur BALBOLIA Saïd – Instauration d'une servitude de passage à titre gratuit

 16.	FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes – Prolongation de l'arrêté de subvention Dhaled Store (Monsieur Dhaled Abdoulla)
 17.	FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes – Attribution d'une subvention à Ti Fleur la Kour (Vanessa THILLUM)

 18.	FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes – Attribution d'une subvention à Rêve d'Azur (Firoza BANA)

 19.	 FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes – Attribution d'une subvention à la Palette à bijoux (Virgine LEBON)

 20.	Redynamisation du centre-ville : soutien financier de la Région Réunion – Approbation de la convention financière entre la Région et la Commune

 21.	ZAC LES TERRASS – Avis sur le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019

 22.	Mise à disposition d'un emplacement pour l'installation d'une agence mobile – Chambre des Métiers et de l'Artisanat de La Réunion

 23.	Mise à disposition d'un emplacement pour l'installation d'une agence mobile – Caisses Réunionnaises  Complémentaires (CRC)

 24.	Constitution d'un groupement de commandes pour la passation des marchés relatifs à l'achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie

 25.	Actualisation du guide des procédures d'achat public de la commune de Saint-Joseph

 26.	Adoption de la charte d'engagement pour un programme d'Education Populaire et Solidaire à Saint-Joseph (PEP'S)

 27.	Mise à disposition de moyens informatiques aux élus

 28.	Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

 29.	GAL Grand Sud – Approbation de la conventionde mise à disposition à titre gratuit de photographies et délégation de signature

 30.	Indemnités de fonctions des élus – Retrait de la délibération du conseil municipal numéro 20200527-15 du 27 mai 2020 – Fixation et répartition de l'enveloppe indemnitaire globale

 31.	Indemnités de fonctions des élus – Majoration des indemnités votées après répartition de l'enveloppe

 32.	Modification du tableau des emplois permanents de la Commune

 33.	Versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID-19

 34.	Don d'ordinateurs à 11 associations de Saint-Joseph dans le cadre de l'opération « Bertel Numérique » - Approbation des conventions

 35.	Entretien de terrain gazonné du lycée agricole dans le cadre de la mise à disposition pour les entraînements du Pôle Régionale de Football féminin – Autorisation de signature de la convention avec le lycée agricole et la Ligue Réunionnaise de Football

 36.	Autorisation de signature de la convention de mise à disposition du centre nautique de Saint-Joseph

 37.	Autorisation de signature de la convention de mise à disposition des courts de tennis de Saint-Joseph

 38.	Commission Consultative des Services Publiques Locaux – Réglement intérieur
 39.	Etablissement d'Accueil des Jeunes Enfants (micro BABYJO Langevin et Centre-Ville ainsi que le Multi Accueil Ti Train de Vincendo) – présentation du rapport du concessionnaire (année 2019)

 40.	Centre Multi-Accueil 1,2,3 Soleil – Présentation du rapport de l'APEF – année 2019

Commune de Saint-Joseph			 Conseil Municipal du 22 septembre 2020

Délibération numéro 9

Objet : Participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte-Anne

|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:34|Procuration:2|Votants:36|Abstention:1|Exprimés:35|

L'an deux mille vingt , le vingt deux septembre à 17heures40, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session  ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON – Maire

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; MUSSARD Rose-Andrée ; MOREL Harry Claude ; LEJOYEUX Marie Andrée ; VIENNE Axel ; K/BIDI Emeline ; MUSSARD Harry ; LEBON David ; COURTOIS Lucette ; D’JAFFAR M’ZE Mohamed ; LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda ; LEBON Guy ; FULBERT-GÉRARD Gilberte ; KERBIDI Gérald ; HOAREAU Emile ; JAVELLE Blanche Reine ; NAZE Jean Denis ; BATIFOULIER Jocelyne ; MUSSARD Laurent ; DAMOUR Colette ; AUDIT Clency ; MOREL Manuela ; COLLET Vanessa ; CADET Maria ; HUET Jocelyn ; GEORGET Marilyne ; HOAREAU Sylvain ; HUET Mathieu ; FRANCOMME Mélanie ; BENARD Clairette Fabienne ; GUEZELLO Alin ; K/BIDI Virginie
Absents - Représentés : HUET Henri Claude représenté(e) par VIENNE Axel
LEICHNIG Stéphanie représenté(e) par HOAREAU Sylvain
NASSER Haïfa représenté(e) par BENARD Clairette Fabienne
Absents : HUET Marie-Josée ; DAMOUR Jean Fred ; LEBON Louis Jeannot

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 

Monsieur MOREL Harry Claude, troisième adjoint, a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 06 octobre 2020

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’éducation,

Vu la note explicative de synthèse 9,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 34 - Pour : 35 -  représentés : 2 - Abstentions : 1 (Jocelyne Batifoulier) - Contre : 0

Article 1 APPROUVE  la  base  de  calcul  à  partir  des  éléments  des  comptes  administratifs de la Commune et de la caisse des écoles de 2018.

Le montant de la participation communale pour 2020 est de 39 507,60 euros décomposé comme suit.

Article 2 AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec l’OGEC et l’école privée Sainte-Anne ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 3 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.	

Fait à Saint-Joseph, 
Pour extrait certifié conforme, l'élue déléguée Lucette Courtois