Ville de Saint-Joseph
Sommaire  
Délibérations du Conseil Municipal du 27 mai  2020
AFFAIRES

 1.	Approbation du lieu de réunion

 2.	Élection du Maire

 3.	Fixation du nombre des adjoints

 4.	Élection des adjoints et des adjoints de quartier

 5.	Lecture de la charte de l'élu local

 6.	Délégation des attributions du conseil municipal au Maire

 7.	Composition du conseil d'administration au centre communal d'action sociale (CCAS)

 8.	Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)

 9.	Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration de la Caisse des écoles

 10.	Désignation des représentants de la commune au sein des conseils d'écoles primaires, maternelles et élémentaires et aux réunions de l'OGEC Sainte-Anne

 11.	Fixation des conditions de dépôt de listes pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres

 12.	Fixation des conditions de dépôt de listes pour l'élection des membres de la commission de délégation de service public

 13.	Élections des membres de la commission d'appel d'offres

 14.	Élections des membres de la commission de délégation de service public

 15.	Indemnités de fonctions des élus

 16.	Modification du tableau des emplois permanents de la Commune

 17.	Création d'emplois de collaborateurs de cabinet

Commune de Saint-Joseph			 Conseil Municipal du 27 mai 2020

Délibération numéro 14

Objet : Élections des membres de la commission de délégation de service public

|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:38|Procuration:1|Votants:39|Abstention:0||bulletins blancs : 2Exprimés:37|

L’an deux mille, le vingt sept mai à quinze heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Halle -  Place François Mitterrand – rue du Général de Gaulle - 97480 SAINT-JOSEPH, sous la présidence de Christian LANDRY, conseiller municipal le plus âgé.

Présents: LEBRETON Patrick ; MUSSARD Rose-Andrée ; HUET Mathieu ; LEJOYEUX Marie-Andrée ; HOAREAU Sylvain ; K/BIDI Emeline ; LEBON David ; LEICHNIG Stéphanie ; MUSSARD Laurent ; FRANCOMME Mélanie ; LANDRY Christian ; LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda ; HUET Henri Claude ; FULBERT-GERARD Gilberte ; VIENNE Axel ; JAVELLE Blanche Reine ; MUSSARD Harry ; HUET Marie-Josée ; MOREL Harry Claude ; COURTOIS Lucette ; LEBON Guy ; BATIFOULIER Jocelyne ; AUDIT Clency ; MOREL Manuela ; HOAREAU Emile ; CADET Maria ; D’JAFFAR M’ZE Mohamed ; COLLET Vanessa ; NAZE Jean Denis ; GEORGET Marilyne ; KERBIDI Gérald ; DAMOUR Colette ; HUET Jocelyn ; LEBON Louis Jeannot ; BENARD Clairette Fabienne ; DAMOUR Jean-Fred ; GUEZELLO Alin ; K/BIDI Virginie.
Absents-Représentés : NASSER Haïfa représentée par LEBON Louis Jeannot

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 

Madame FRANCOMME Mélanie, conseillère municipale,  a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 29 mai 2020

Vu l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les  articles D.1411-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu  la délibération du conseil municipal n°20200527_12 du 27 mai 2020  fixant les conditions de dépôts des listes,

Vu la note explicative de synthèse 14,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission de délégation de service public pour la durée du mandat,

Considérant qu’il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres suppléants de la commission de délégation de service public en nombre égal à celui des membres titulaires,

Considérant que l'élection des membres élus de la commission de délégation de service public doit avoir lieu à bulletin secret,

Le conseil municipal décide de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de délégation de service public, 

Les listes des candidats présentées sont les suivantes :

Liste des titulaires conduite par monsieur Axel VIENNE

1. VIENNE Axel
2. MOREL Harry Claude
3. KERBIDI Gérald
4. K/BIDI Emeline
5. JAVELLE Blanche Reine

Liste des titulaires conduite par monsieur Jean-Fred DAMOUR

1. DAMOUR Jean-Fred
2. LEBON Louis Jeannot

Liste des suppléants conduite par monsieur Harry MUSSARD

1. MUSSARD Harry
2. MUSSARD Rose Andrée
3. AUDIT Clency
4. LEJOYEUX Marie Andrée
5. HOAREAU Sylvain

Liste des suppléants conduite par madame Clairette Fabienne BENARD 

1. BENARD Clairette Fabienne
2. NASSER Haïfa

Il est procédé  à l’élection des représentants de la commune au scrutin secret à la représentation proportionnelle au pus fort reste.
Chaque conseiller municipal présent  a remis un bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :

Membres titulaires 

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ………	 0
Nombre de votants ………………………………………………………………….   	 39
Nombre de suffrages déclarés nuls……………………………………………….	 0
Nombre de suffrages blancs ……...……………………………………………….	 2
Nombre de suffrages exprimés……………………………………………………	 37
Nombre de sièges à répartir ……………………………………………………….	 5
Quotient électoral …..........................................................................................	 7,4

A la suite de l’attribution des sièges (quotient et restes), la liste conduite par Axel VIENNE obtient 4 sièges et la liste conduite par Jean-Fred DAMOUR obtient 1 siège.

Proclame élus les membres titulaires suivants :

VIENNE Axel
MOREL Harry Claude
KERBIDI Gérald
K/BIDI Emeline
DAMOUR Jean Fred

Membres suppléants 

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ………	 0
Nombre de votants ………………………………………………………………….   	 39
Nombre de suffrages déclarés nuls……………………………………………….	 0
Nombre de suffrages blancs ……...……………………………………………….	 2
Nombre de suffrages exprimés……………………………………………………	 37
Nombre de sièges à répartir ……………………………………………………….	 5
Quotient électoral …..........................................................................................	 7,4

A la suite de l’attribution des sièges (quotient et restes), la liste conduite par monsieur Harry MUSSARD obtient 4 sièges et la liste conduite par madame Clairette Fabienne BENARD obtient 1 siège.

Proclame élus les membres suppléants suivants :

MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
AUDIT Clency
LEJOYEUX Marie Andrée
BENARD Clairette Fabienne
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de  pouvoir devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Saint-Joseph, 
Pour extrait certifié conforme, le Président de séance Christian LANDRY