Ville de Saint-Joseph
Sommaire  
Délibérations du Conseil Municipal du 27 mai  2020
AFFAIRES

 1.	Approbation du lieu de réunion

 2.	Élection du Maire

 3.	Fixation du nombre des adjoints

 4.	Élection des adjoints et des adjoints de quartier

 5.	Lecture de la charte de l'élu local

 6.	Délégation des attributions du conseil municipal au Maire

 7.	Composition du conseil d'administration au centre communal d'action sociale (CCAS)

 8.	Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)

 9.	Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration de la Caisse des écoles

 10.	Désignation des représentants de la commune au sein des conseils d'écoles primaires, maternelles et élémentaires et aux réunions de l'OGEC Sainte-Anne

 11.	Fixation des conditions de dépôt de listes pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres

 12.	Fixation des conditions de dépôt de listes pour l'élection des membres de la commission de délégation de service public

 13.	Élections des membres de la commission d'appel d'offres

 14.	Élections des membres de la commission de délégation de service public

 15.	Indemnités de fonctions des élus

 16.	Modification du tableau des emplois permanents de la Commune

 17.	Création d'emplois de collaborateurs de cabinet

Commune de Saint-Joseph			 Conseil Municipal du 27 mai 2020

Délibération numéro 15

Objet : Indemnités de fonctions des élus

|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:38|Procuration:1|Votants:39|Abstention:0||Exprimés:39|

L’an deux mille, le vingt sept mai à quinze heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Halle -  Place François Mitterrand – rue du Général de Gaulle - 97480 SAINT-JOSEPH, sous la présidence de Christian LANDRY, conseiller municipal le plus âgé.

Présents: LEBRETON Patrick ; MUSSARD Rose-Andrée ; HUET Mathieu ; LEJOYEUX Marie-Andrée ; HOAREAU Sylvain ; K/BIDI Emeline ; LEBON David ; LEICHNIG Stéphanie ; MUSSARD Laurent ; FRANCOMME Mélanie ; LANDRY Christian ; LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda ; HUET Henri Claude ; FULBERT-GERARD Gilberte ; VIENNE Axel ; JAVELLE Blanche Reine ; MUSSARD Harry ; HUET Marie-Josée ; MOREL Harry Claude ; COURTOIS Lucette ; LEBON Guy ; BATIFOULIER Jocelyne ; AUDIT Clency ; MOREL Manuela ; HOAREAU Emile ; CADET Maria ; D’JAFFAR M’ZE Mohamed ; COLLET Vanessa ; NAZE Jean Denis ; GEORGET Marilyne ; KERBIDI Gérald ; DAMOUR Colette ; HUET Jocelyn ; LEBON Louis Jeannot ; BENARD Clairette Fabienne ; DAMOUR Jean-Fred ; GUEZELLO Alin ; K/BIDI Virginie.
Absents-Représentés : NASSER Haïfa représentée par LEBON Louis Jeannot

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 

Madame FRANCOMME Mélanie, conseillère municipale,  a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 29 mai 2020
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, 

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R. 2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu le décret n°2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion, 
Vu le décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Vu le procès-verbal en date du 27 mai 2020 relatif à l’installation du conseil municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire,

Vu la note explicative de synthèse 15,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 38 - Pour : 39 -  représentés : 1 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 : FIXE et REPARTIT  l’enveloppe indemnitaire globale comme suit :

Enveloppe maximale mensuelle 21 469,49 euros.
Répartition des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués 
Adjoints délégués :
1 adjoint à 24,56pourcent de l’indice brut terminal de la fonction publique
12 adjoints à 19,39 pourcent de l'indice brut terminal de la fonction publique
1 adjoint à 14,22 pourcent de l'indice brut terminal de la fonction publique,

Conseillers municipaux délégués en application de l’article L.2123-24-1-III du CGCT :
1 conseiller délégué : 14,87 pourcent de l’indice brut terminal de la fonction publique,
5 conseillers délégués : 13,38 pourcent de l’indice brut terminal de la fonction publique,
8 conseillers délégués : 10,25 pourcent de l’indice brut terminal de la fonction publique,
3 conseillers délégués : 8,92 pourcent de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Article 2 : DÉCIDE que les indemnités octroyées au maire et aux adjoints sont majorées de 15 pourcent.

Article 3 : DÉCIDE que lesdites indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de l'indice brut terminal et de la valeur du point.

Article 4 : INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal.

Article 5 : ANNEXE, à la présente délibération, le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.

Article 6 : APPROUVE le versement mensuel desdites indemnités à compter de l’exercice effectif  des fonctions d’élus.

Article 7 :  AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 8 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Fait à Saint-Joseph, 
Pour extrait certifié conforme, le Président de séance Christian LANDRY