Ville de Saint-Joseph
Sommaire  
Délibérations du Conseil Municipal du 14 décembre 2020
AFFAIRES

 1.	Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2020
 2.	Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 novembre 2020
 3.	Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2021
 4.	Corrections comptables sur exercice antérieur
 5.	Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables
 6.	Attribution d'une avance de subvention à la Caisse des écoles – Exercice 2021
 7.	Attribution d'une avance de subvention au Centre communal d'action sociale – Exercice 2021
 8.	Attribution d'aides en nature au Centre communal d'action sociale pour l'organisation de diverses manifestations en faveur des personnes âgées – Année 2021
 9.	Société Publique Locale Ecologie et Développement Durable des Espaces Naturels Sensibles (SPL EDDEN) – Approbation du rapport écrit de l'élu mandataire
 10.	Société Publique Locale Maraina – Approbation du rapport écrit de l'élu mandataire 
 11.	Procédure d'expropriation d'urgence à mettre en œuvre pour la protection des personnes sur le secteur de la Passerelle (chemin Bancoule) – Approbation de la convention tripartite Etat, EPFR et Communeà intervenir dans le cadre des acquisitions par voie amiable des biens concernés par la déclaration d'utilité publique – Approbation de l'acte de cession de créance entre l'EPFR et la Commune
 12.	Acquisition amiable des parcelles exposées au risque de mouvement de terrain et soumises à la DUP sur le secteur de la Passerelle – Approbation de la convention foncière d'acquisition et de portage n°12 20 07
 13.	DUP Passerelle – Acquisition amiable des parcelles AL 246-248-303 appartenant à monsieur MOREL Louis Grignon
 14.	DUP Passerelle – Acquisition amiable de la parcelle AL 249 appartenant à monsieur DAMOUR Paul Alix et madame LEVENEUR Marie Francette
 15.	DUP Passerelle – Indemnisation de madame BARRET Marie Guylène
 16.	Régularisation foncière d'une portion de terrain issue de la BW 2057 (ex BW 542 p)
 17.	Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d' l'Environnement) 2021
 18.	Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / ADIL (Agence Départementale pour l'information sur le logement) 2021
 19.	Convention-cadre pluriannuelle « Action Coeur de ville » - Opération de revitalisation de territoire (ORT) – Avenant Numéro 1
 20.	Modernisation de la zone d'activité des Grègues « ZAC I » - Autorisation accordée à la CASUD pour réaliser des travaux sur les voiries de la ZAC et sur parcelle communale
 21.	Fixation des tarifs d'occupation du domaine public
 22.	Mise à jour des tarifs du domaine public routier et non routier pour l'année 2019 et pour l'année 2020 concernant les infrastructures et réseaux de communication électroniques
 23.	Distributeur automatique de billets du Crédit Agricole à Vincendo
 24.	FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes – Prolongation des arrêtés de subvention de la Palette à Bijoux, Ti fleur la Kour, Dhaled Mamode, France Boutique, Soweto Beauty, Rêve d'Azur
 25.	Amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux – Réalisation de travaux de réduction de la demande en énergie dans le cadre des Certificats d'Economie d'Energie
 26.	Réfection de voirie en enrobé et opération « Arrange Nout Kartié » - Information sur le programme de travaux réalisés et en cours de réalisation pour l'année 2020
 27.	Protection et préservation du gecko vert de Manapany – Adhésion de la Commune au réseau refuge initié par l'association Nature Océan Indien
 28.	Affiliation de la Ville de Saint-Joseph au dispositif PASS LOISIRS – 2021
 29.	Convention de partenariat – dispositifs d'accompagnement vers l'insertion professionnelle
 30.	Convention de partenariat – dispositif de mise en œuvre d'une mesure de responsabilisation pour les collégiens
 31.	Dispositif Convention industrielle de Formation par la Recherche – Autorisation de demande auprès de l'Association Nationale de Recherche Technologique (ANRT)
 32.	Création d'un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet
 33.	Budget 2021 – Attribution d'une avance de subvention à l'association CAROSSE ENSEMBLE (ACE)
 34.	Budget 2021 – Attribution d'une avance de subvention à l'Association DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)
 35.	Budget 2021 – Attribution d'une avance de subvention à la Fédération des clubs séniors de Saint-Jospeh
 36.	Budget 2021 – Attribution d'une avance de à l'Ecole de musique et de danse de Saint-Joseph (EMD)
 37.	Budget 2021 – Attribution d'une avance de subvention à l'association KOMIDI
 38.	Budget 2021 – Attribution d'une avance de subvention à l'association LES AMIS DE CAYENNE
 39.	Budget 2021 – Attribution d'une avance de subvention à la Maison des Associations de Saint-Joseph
 40.	Budget 2021 – Attribution d'une avance de subvention au Pays d'Accueil Touristique du Sud Sauvage (Maison du Tourisme du Sud Sauvage)
 41.	Budget 2021 – Attribution d'une avance de subvention à l'association Régie Territoriale Sud
 42.	Budget 2021 -  Attribution d'une avance de subvention à l'Association sportive et culturelle et éducative de Vincendo (ASCE)
 43.	Budget 2021 – Attribution d'une avance de subvention à l'association sportive de l'Excelsior de Saint-Joseph
 44.	Budget 2021 – Attribution d'une avance de subvention à l'association Langevin La Balance
 45.	Budget 2021 – Attribution d'une avance de subvention à l'association Club Sportif de la Crête (CS CRETE)
 46.	Budget 2021 -  Attribution d'une avance de subvention à l'association Football Club La Cour (FC La Cour)
 47.	Budget 2021 – Attribution d'une avance de subvention à l'association Football Club Plaine des Grègues
 48.	Budget 2021 – Attribution d'une avance de subvention à l'association Jean Petit Football Club
 49.	Budget 2021 – Attribution d'une avance de subvention à l'association Lutte Club de Saint-Joseph
 50.	Budget 2021 – Attribution d'une avance de subvention à l'Office Municipal des Sports de Saint-Joseph
 51.	Budget 2021 – Attribution d'une avance de subvention à l'association Saint Jo Trail Team
 52.	Budget 2021 – Attribution d'une avance de subvention à l'association Sport Patrimoine Animation et Culture Du Sud Sauvage (SPAC 2S)
 53.	Budget 2021 – Attribution d'une subvention de subvention au Vélo Club de Saint-Joseph
 54.	Budget 2021 – Attribution d'une avance de subvention à l'association Vincendo Sports
 55.	Budget 2021 – Attribution d'une avance de subvention au Cercle des nageurs de Saint-Joseph

Commune de Saint-Joseph			 Conseil Municipal du 14 décembre 2020

Délibération numéro 17

Objet : Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) 2021
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:36|Procuration:2|Votants:38|Abstention:0|Exprimés:0|

L'an deux mille vingt , le quatorze décembre à 17heures20, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session  ordinaire, au gymnase Henri Ganofsky – rue du centre nautique 97480 Saint-Joseph, sous la présidence de Patrick LEBRETON – Maire

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; MUSSARD Rose-Andrée ; MOREL Harry Claude ; LEJOYEUX Marie Andrée ; VIENNE Axel ; K/BIDI Emeline ; MUSSARD Harry ; HUET Marie-Josée ; COURTOIS Lucette ; D’JAFFAR M’ZE Mohamed ;  LEBON Guy ; FULBERT-GÉRARD Gilberte ; KERBIDI Gérald ; HOAREAU Emile ; JAVELLE Blanche Reine ; NAZE Jean Denis ; BATIFOULIER Jocelyne ; HUET Henri Claude ; MUSSARD Laurent ; DAMOUR Colette ; AUDIT Clency ; MOREL Manuela ; COLLET Vanessa ; CADET Maria ; HUET Jocelyn ; GEORGET Marilyne ; LEICHNIG Stéphanie ; HOAREAU Sylvain ; FRANCOMME Mélanie ; BENARD Clairette Fabienne ; LEBON Louis Jeannot ; GUEZELLO Alin ; K/BIDI Virginie ; HUET Mathieu ;LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda ;
Absents - Représentés : LEBON David représenté(e) par LANDRY Christian
NASSER Haïfa représenté(e) par LEBON Louis Jeannot
Absents : DAMOUR Jean Fred ;

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 

Madame K/BIDI Emeline, sixième adjointe, a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 29 décembre 2020.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse 17,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 36 - Pour : 38 -  représentés : 2 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1  APPROUVE la convention à intervenir entre le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et la Commune de Saint-Joseph pour l’année 2021.

Article 2 APPROUVE le montant de la contribution annuelle communale s’élevant à 6 648,00 euros.

Article 3  AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 4 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.	

Fait à Saint-Joseph, 
Pour extrait certifié conforme, l'élue déléguée Lucette Courtois