Ville de Saint-Joseph
Sommaire  
Délibérations du Conseil Municipal du 27 juillet  2020
AFFAIRES

 1.	Approbation du lieu de réunion

 2.	Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2020

 3.	Arrêté des comptes de gestion 2019 – Budget Principal – Régie des Pompes Funèbres

 4.	Arrêté du compte administratif 2019 – budget principal

 5.	Arrêté du compte administratif 2019 – régie des pompes funèbres

 6.	Rapport d'orientations Budgétaires 2020

 7.	Rapport sur la situation d'égalité entre les femmes et les hommes – Année 2019

 8.	Budget Primitif 2020 – Budget principal

 9.	Budget Primitif 2020 – Budget annexe de la régie

 10.	Concours du Receveur municipal – Attribution de l'indemnité de conseil

 11.	Attribution d'une subvention au Centre communal d'action sociale pour l'exercice 2020

 12.	Attribution de subvention à la Caisse des écoles – Exercice 2020

 13.	Attribution de bourses, prix, récompenses et gratifications

 14.	Procédure de modification du Plan Locale d'Urbanisme (PLU)  de la commune de Saint-Joseph – Modification 1 : Rectification des emplacements réservés de voirie (ER) numéros 93, 94 et 103 secteur de Manapany et des Lianes – Modification 2 : Modification de la partie écrite du règlement (les zones urbaines, à urbaniser, agricole et naturelle) – Modification 3 : Suppression, réduction et modification d'Emplacements Réservés (ER) destinés à la création d'une opération de logements bénéficiant d'un prêt aidé de l’État dans les secteurs de Vincendo, de Carosse et du Centre-ville (ER numéro G, H, L et C) – Prescritpion des procédures de modification numéros 1,2 et 3

 15.	 Acquisition amiable des parcelles CV 160 et CV 161 appartenant à Monsieur Tseng-King Bernard – Secteur de Vincendo

 16.	Mise à disposition de deux places de stationnement au profit de la SCI BRONTE COOGEE
 17.	Concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal – Approbation de l'avenant numéro 3 au contrat numéro 16DSP002

 18.	Concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation d'établissements d'accueil de jeunes enfants – Approbation de l'avenant numéro 03 au contrat numéro 19DSP01 – Autorisation de signature

 19.	 Création d'une classe passerelle à l'école maternelle de Langevin à la rentrée d'août 2020

 20.	Contrat de ville de Saint-Joseph – Approbation du bilan de la programmation d'actions du Contrat de ville 2020 – Approbation du budget prévisionnel de la programmation d'actions 2020

 21.	Affiliation de la Ville de Saint-Joseph au dispositif PASS LOISIRS - 2020

 22.	Renouvellement de la mise à disposition des locaux des Maisons Pour Tous (MPT) et de la Maison de la Ruralité au Centre communal d'action sociale

 23.	Convention de partenariat – Mise en œuvre d'une action de formation avec la Maison Familiale et Rurale de la Réunion (MFR Réunion)

 24.	Convention entre l'association ASETIS, le CCAS et la commune de Saint-Jospeh dans le cadre d'actions itinérantes de prévention

 25.	Délégation des attributions du conseil municipal au Maire - Modification de la délibération numéro 20200527_6du 27 mai 2020

 26.	Modification du tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune

 27.	Convention d'objectifs pluriannuelle 2020-2022 en faveur de la compagnie Karanbolaz – Autorisation de signature

 28.	Aides en nature aux associations

 29.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'assoiation CAROSSE ENSEMBLE

 30.	Budget primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Association de défense de l'environnement et des citoyens de goyaves (ADECG)

 31.	Budget primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Association des jeunes majeurs en dynamique (AJMD)

 32.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Association de gestion du coeur de ville de Saint-Joseph

 33.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Association de gestion du coeur de ville de Saint-Joseph

 34.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention au Comité des œuvres sociales du personnel des services municipaux de la Ville de Saint-Jospeh (COSPER)

 35.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à la Fédération des clubs séniors de Saint-Joseph

 36.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention au Club des Personnes âgées les Aubépines

 37.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention au Club des Personnes âgées Joli Coeur

 38.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention au Club des Personnes âgées de la Joie
 39.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention au Club des personnes âgées La Paix

 40.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention au Club des personnes âgées Le sourire

 41.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention au Club des personnes âgées Les Azalées

 42.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention au Club des personnes âgées Les Capucines

 43.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention Club des personnes âgées Les Hortensias
 44.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention au Club des personnes âgées Les Jasmins
 45.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention au Club des personnes âgées des Lilas
 46.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention au club des personnes âgées Troupe Folklorique
 47.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'association Crête Dynamique
 48.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'association Educ'Santé
 49.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à la Fédération de la Réunion pour la Pêche et la Protection du milieu aquatique
 50.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Association Famille Dynamique des O(FDO)
 51.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'association Les Azalées
 52.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'association Les Amis de Cayenne
 53.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Association Lu té Danse  Dann Ron
 54.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention au Mouvement Vie Libre
 55.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention au Pays d'Accueil Touristique et Office du Tourisme du Sud Sauvage (Maison du tourisme du Sud Sauvage)
 56.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Assosiation Régie Territoriale Sud
 57.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Assosiation Les Rosalines
 58.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Association Mission Locale Sud
 59.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Association Nouvelle Vie
 60.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'association Université Rurale de l'Océan Indien
 61.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Ecole de Musique et de Danse de Saint-Joseph
 62.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'association Art Sud
 63.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à la Maison des Associations de Saint-Joseph
 64.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Association Komidi
 65.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Association Les Pierres de Poivre
 66.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Association Les Trois Peaks
 67.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Association Société d'Histoire de Saint-Joseph
 68.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Association Karanbolaz
 69.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Association Jeunesse Animation Dynamisation Sport Réunion (JADS'R)
 70.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'association Piton des Z'Arts
 71.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Association Culturelle et Sportive du Grand Sud (ACSGS)
 72.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'un subvention à l'association Fais-nous rêver l'Agence pour l'Education par le Sport
 73.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'association sportive et culturelle et éducative de Vincendo (ASCE)
 74.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Association Sportive de l'Excelsior de Saint-Joseph
 75.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Association Sportive Automobile du Sud
 76.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'association Boxing Club de Vincendo
 77.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention au cercle des Nageurs de Saint-Joseph
 78.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'association Club Sportif de la Crête
 79.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'association Football Club La Cour
 80.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'association Football Club Plaine des Grègues
 81.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'associaition GINCA UNITED
 82.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention  à l'Association Gym Tonic
 83.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'associaition Handball Club de Saint-Jospeh
 84.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'association JAP 974
 85.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Associaition Jean Petit Football Club
 86.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Associaition La Croche de Saint-Joseph
 87.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'association La Karate Club
 88.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'associaition Langevin la Balance
 89.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'association Lutte Club de Saint-Joseph
 90.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Association Moineau Volley Péi
 91.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'association Olympique Langevin
 92.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'Office Municipal des sports de Saint-Joseph
 93.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'association Rando Club
 94.	Budget primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'associaition ST JO AIKIDO
 95.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'associaition ST JO OVALIE
 96.	Budget Principal 2020 – Attribution d'une subvention à l'associaiton SAINT JO TRAIL TEAM
 97.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'associaition Samourai Club Réunionnais
 98.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'associaition Saint Joseph Basket Club
 99.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'association Sport Patrimoine Animation et Culture du Sud Sauvage
 100.	Bugdet Primitif 2020 – Attribution d'une subvention au Tennis Club Municipal de Saint-Joseph
 101.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention au Vélo Club de Saint-Jospeh (VCSJ)
 102.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention à l'associaition Vincendo Sports

Commune de Saint-Joseph			 Conseil Municipal du 27 juillet 2020

Délibération numéro 22

Objet : Renouvellement de la mise à disposition des locaux des Maisons Pour Tous (MPT) et de la Maison de la Ruralité au Centre communal d’action sociale
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:35|Procuration:4|Votants:39|Abstention:0|Exprimés:39|

L'an deux mille vingt , le vingt sept juillet à 17heures20, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au gymnase Henri Ganofsky – rue du centre nautique 97480 Saint-Joseph, sous la présidence de Patrick LEBRETON – Maire

Présents:  LEBRETON Patrick ;LANDRY Christian ; MUSSARD Rose-Andrée ; MOREL Harry Claude ; LEJOYEUX Marie Andrée ; VIENNE Axel ; K/BIDI Emeline ; MUSSARD Harry ; HUET Marie-Josée ; LEBON David ; COURTOIS Lucette ; D’JAFFAR M’ZE Mohamed ; LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda ; LEBON Guy ; FULBERT-GÉRARD Gilberte ; HOAREAU Emile ; JAVELLE Blanche Reine ; NAZE Jean Denis ; BATIFOULIER Jocelyne ; HUET Henri Claude ; MUSSARD Laurent ; AUDIT Clency ; MOREL Manuela ; COLLET Vanessa ; CADET Maria ; HUET Jocelyn ; LEICHNIG Stéphanie ; HOAREAU Sylvain ; HUET Mathieu ; FRANCOMME Mélanie ; BENARD Clairette Fabienne ; DAMOUR Jean Fred ; LEBON Louis Jeannot ; GUEZELLO Alin ; K/BIDI Virginie
Absents - Représentés : KERBIDI Gérald représenté(e) par LANDRY Christian
DAMOUR Colette représenté(e) par HUET Marie-Josée
GEORGET Marilyne représenté(e) par COURTOIS Lucette
NASSER Haïfa représenté(e) par LEBON Louis Jeannot
Absents : 

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 

Monsieur MOREL Harry Claude, troisième adjoint, a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 04 août 2020

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations du conseil municipal n°21 du 21 mars 2013 et n°20161227_23 du 27 décembre 2016,

Vu la note explicative de synthèse numéro 22,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 35 - Pour : 39 -  représentés : 4 – Abstentions :0- Contre : 0

Article 1 APPROUVE le renouvellement de la mise à disposition gracieuse par la Commune au Centre communal d’action sociale de Saint-Joseph pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, des locaux et des biens (matériels et mobiliers) des Maisons Pour Tous et de la Maison de la Ruralité.

Article 2 AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition y afférente ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 3 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Saint-Joseph, 
Pour extrait certifié conforme, l'élue déléguée Lucette Courtois