Ville de Saint-Joseph
Sommaire  
Délibérations du Conseil Municipal du 09 novembre 2020
AFFAIRES

 1.	Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2020

 2.	Cap vers la ville intelligente – Mise en œuvre d'une plateforme e-commerce des commerçants et artisans – Approbation du projet et du plan de financement

 3.	Autorisation de délégation générale au Maire pour la signature de toute demande de financement au titre du Fonds Barnier concernant le secteur du village de La Passerelle

 4.	Dénomination de rue

 5.	Acquisition amiable de la parcelle BW 618 appartenant à madame HOAREAU Catherine – Approbation de la convention foncière d'acquisition et de portage 12 20 06

 6.	Acquisition amiable des parcelles AO 880 – AO 881 – AO 432 appartenant à madame Vitry Zélie – Approbation de la convention foncière d'acquisition et de portage 12 20 05

 7.	Echange sans soulte de terrains entre la Commune et madame WANG FONG Sylvie

 8.	Renouvellement de l'opposition au transfert automatique de la compétence en matière de Plan Locale d'Urbanisme (PLU) et de Droit de Préemption Urbain (DPU) à la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD) – Minorité de blocage

 9.	Projet de travaux de traitement de crues de la rivière des Remparts – Avis de la Commune sur la demande d'autorisation environnementale requise au titre du Code de l'Environnement

 10.	Opération « Terrain Boulanger » SHLMR – 25 Logements locatifs sociaux  – Participation financière communale d'équilibre – Secteur de Jean Petit

 11.	Action Coeur de Ville – Convention immoblière avec Action Logement – Réservation prévisionnelle de concours financiers

 12.	Redynamisation du centre-ville : soutien financier de la Région Réunion – Approbation de l'avenant n°1 à la convnetion financière entre la Région et la Commune

 13.	FISAC – Approbation de l'avenant 1 à la convention financière entre la Région et la Commune

 14.	FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes – modification du règlement d'attribution de la subvention – Approbation de l'avenant 2

 15.	FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes – prolongation de l'arrêté de subvention à la Palette à Bijoux (Madame LEBOn Virginie)

 16.	FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes – Prolongation de l'arrêté de subvention à Dhaled Mamode (Monsieur DHALED Mamode) 
 17.	FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes – Prolongation de l'arrêté de subvention à Comet Photo (Monsieur ETHEVE Yanice) 

 18.	ZAC LES TERRASS – Acquisition amiable par la SODIAC de la parcelle cadastrée BK 797

 19.	 Convention de gestion provisoire pour l'exercice de la compétence GEMAPI  durant la période 2020-2021, conclue entre la CASUD et la Commune de Saint-Joseph

 20.	Contrat de partenariat en faveur de l'efficacité énergétique entre EDF et la Commune de Saint-Joseph

 21.	Désignation des représentants au sein de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)

 22.	Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées – Désignation des représentants

 23.	Protection fonctionnelle du Maire

 24.	Création d'un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet

 25.	Modification du tableau des emplois permanents de la Commune

 26.	Convention de prise en charge des frais médicaux liés aux soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État ou du Maire, aux ivresses publiques et manifestes et au retrait des sondes en cas d'utilisation du pistolet à impulson électrique, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

 27.	Procédure d'enlèvement des véhicules hors d'usage (VHU) – Approbation de la convention avec l'association « VHU REUNION »

 28.	Budget Primitif 2020 – Attribution d'une subvention d'urgence à l'Association KERE – lutte contre la famine dans le Sud de Madagascar

Commune de Saint-Joseph			 Conseil Municipal du 09 novembre 2020

Délibération numéro 27

Objet : Procédure d’enlèvement des véhicules hors d’usage (VHU) - Approbation de la convention avec l’association « VHU RÉUNION »
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:35|Procuration:2|Votants:37|Abstention:0|Exprimés:37|

L'an deux mille vingt , le neuf novembre à 17heures25, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session  ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON – Maire

Présents:LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; MUSSARD Rose-Andrée ; MOREL Harry Claude ; LEJOYEUX Marie Andrée ; VIENNE Axel ; K/BIDI Emeline ; MUSSARD Harry ; HUET Marie-Josée ; LEBON David ; COURTOIS Lucette ; D’JAFFAR M’ZE Mohamed ; LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda ; LEBON Guy ; FULBERT-GÉRARD Gilberte ; KERBIDI Gérald ; HOAREAU Emile ; JAVELLE Blanche Reine ; NAZE Jean Denis ; HUET Henri Claude ; MUSSARD Laurent ; DAMOUR Colette ; AUDIT Clency ; MOREL Manuela ; COLLET Vanessa ; CADET Maria ; HUET Jocelyn ; GEORGET Marilyne ; LEICHNIG Stéphanie ; HOAREAU Sylvain ; HUET Mathieu ; FRANCOMME Mélanie ; BENARD Clairette Fabienne ; LEBON Louis Jeannot ; GUEZELLO Alin
Absents - Représentés : BATIFOULIER Jocelyne représenté(e) par VIENNE Axel
K/BIDI Virginie représenté(e) par GUEZELLO Alin
Absents : NASSER Haïfa ; DAMOUR Jean Fred

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 

Monsieur VIENNE Axel, cinquième adjoint, a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées., a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 23 novembre 2020

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement,

Vu la note explicative de synthèse 27,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 35 - Pour : 37 -  représentés : 2 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 APPROUVE la procédure d’enlèvement des véhicules hors d’usage (VHU).

Article 2 APPROUVE la charte à intervenir avec « VHU RÉUNION » relative à la mise en œuvre du plan d’actions, pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour 2 périodes successives de 12 mois.

Article 3 AUTORISE le Maire à signer ladite charte ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Artcile 4 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Saint-Joseph, 
Pour extrait certifié conforme, l'élue déléguée Lucette Courtois