Ville de Saint-Joseph
Sommaire  
Délibérations du Conseil Municipal du 27 mai  2020
AFFAIRES

 1.	Approbation du lieu de réunion

 2.	Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2020

 3.	Vote des taux des impôts locaux pour 2020

 4.	Versement d'une deuxième avance de subvention à la Caisse des écoles – Exercice 2020

 5.	Loyers pour les étudiants à Saint-Denis – Crise Covid-19, remise gracieuse période de mars à juillet 2020

 6.	Exonération exceptionnelle des redevances d'occupation du domaine privé communal

 7.	Programme de réhabilitation « 26 Logements sociaux Bougainvilliées ». Garantie communale pour un emprunt complémentaire de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

 8.	Programme de réhabilitation « 30 Logements sociaux La Cure 1 » - Garantie communale pour un emprunt complémentaire de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations 

 9.	Programme de réhabilitation « 10 LLS Cent Marches – Garantie communale pour un emprunt complémentaire de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations 

 10.	Programme de réhabilitation de 678 logements du parc social public « remplacement des composants » - Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS 

 11.	Bilan des cessions et acquisitions foncières 2019

 12.	Avis du conseil municipal sur le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) arrêté le 29 novembre 2019 par le conseil communautaire de la CASUD

 13.	Modification de la délibération du conseil municipal numéro 20181213_17 du 13 déccembre 2018 – Cession foncière des parcelles communales BT 271-236 au profit de monsieur PICARD Cédric et de madame PAYET Victorine – Secteur Hauts du Centre Ville

 14.	Vente de la parcelle BW 1247 située dans le lotissement « Les Grévilléas » à monsieur et madame BOX – Secteur du Centre

 15.	Acquisition amiable de la parcelle BY 1401 appartenant aux consorts METRO – Approbation de la convention numéro 12 20 02 à intervenir entre l'EPFR et la Commune – Secteur de Langevin 

 16.	Approbation de l'avenant numéro 1 à la convention d'acquisition foncière numéro 12 19 01 relative à la parcelle BM 1371 ( ex 76 partie) 

 17.	Projet hôtelier à Manapany les Bains – Substitution de la SASU Manapany Bay à la société d'exploitation Hôtelière du Casino Sud (SEHCS) 

 18.	FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes – Prolongation de l'arrêté de subvention Comet Photo (Monsieur Ethève Yanice)

 19.	FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes – Prolongation de l'arrêté de subvention Dhaled Mamode (Monsieur Dhaled Mamode) 

 20.	FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes – Prolongation de l'arrêté de subvention la Palette à Bijoux (Madame Virginie Lebon)

 21.	FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes – Attribution d'une subvention à Nanou Boutique (Diler Sarah)

 22.	FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes – Attribution d'une subvention à France Boutique (Aïssa Patel)

 23.	FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes – Attribution d'une subvention à Soweto Beauty (Maaz Dhaled)

 24.	FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes – Attribution d'une subvention à la Charcuterie Morel (Morel Carole)

 25.	Ecole maternelle Madame Carlo – Convnetion de transaction avec la MAAF

 26.	Convention de mandat pour l'acquisition des emprises foncières nécessaires aux travaux d'aménagement des berges de la rivière des Remparts – Approbation de la convention avec la SPL Maraina

 27.	Convention relative à la mise en place d'un centre de consultation ambulatoire COVID-19 – Autorisation de signature

 28.	Convention de partenariat – Dispositifs d'accompagnement vers l'insertion professionnelle – Ville de Saint-Joseph

 29.	Orientations en matière de formation des élus municipaux

 30.	Protection fonctionnelle du Maire

 31.	Rupture conventionnelle – autorisation d'engager les dépenses et de signer les conventions

 32.	Modification du tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune

 33.	Commission communale d'accessibilité – Fixation de la composition de la commission

 34.	Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission consultative des services publics locaux

 35.	Désignation des représentants de la commune au sein de la commission communale des impôts (CCID)

 36.	Désignation du représentant permanent au conseil d'administration et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMAC

 37.	Désignation d'un représentant de la commune au sein des Assemblées Générales des actionnaires, organes souverains, de la SPL Maraina et de l'Assemblée Spéciale, organe dirigeant de la SPL Maraina

 38.	Désignation d'un représentant de la Commune à l'assemlblée générale de la société et à l'assemblée spéciale du conseil d'administration  de la SPL Ecologie et Développement Durable des Espaces Naturels (EDDEN)
 39.	Désignation des membres pour la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)

 40.	Désignation d'un représentant de la commune au sein de la SPL OTI du Sud 

 41.	Désignation d'un représentant pour siéger au conseil d'administration du Parc national de la Réunion

 42.	Désignation des représentants de la commune dans les organismes extérieurs

 43.	Désignation d'un représentant défense

Commune de Saint-Joseph			 Conseil Municipal du 26 juin 2020

Délibération numéro 35

Objet : Désignation des représentants de la commune au sein de la commission communale des impôts (CCID)

|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:38|Procuration:1|Votants:39|Abstention:0|Exprimés:39|

L'an deux mille vingt , le vingt six juin à 17heures15, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au gymnase Henri Ganofsky – rue du centre nautique 97480 Saint-Joseph, sous la présidence de Patrick LEBRETON – Maire

Présents: LEBRETON Patrick ; MUSSARD Rose-Andrée ; HUET Mathieu ; LEJOYEUX Marie-Andrée ; HOAREAU Sylvain ; K/BIDI Emeline ; LEBON David ; LEICHNIG Stéphanie ; MUSSARD Laurent ; FRANCOMME Mélanie ; LANDRY Christian ; LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda ;HUET Henri Claude ; FULBERT-GERARD Gilberte ; VIENNE Axel ; JAVELLE Blanche Reine ; MUSSARD Harry ; HUET Marie-Josée ; MOREL Harry Claude ; COURTOIS Lucette ; LEBON Guy ; BATIFOULIER Jocelyne ; AUDIT Clency ; MOREL Manuela ; HOAREAU Emile ; CADET Maria ; D’JAFFAR M’ZE Mohamed ; COLLET Vanessa ; NAZE Jean Denis ; GEORGET Marilyne ; KERBIDI Gérald ; DAMOUR Colette ; HUET Jocelyn ; LEBON Louis Jeannot ; BENARD Clairette Fabienne ; DAMOUR Jean-Fred ; GUEZELLO Alin ; K/BIDI Virginie.
Représentés : NASSER Haïfa représentée par LEBON Louis Jeannot

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 

Madame Mussard Rose-Andrée, deuxième adjointe,  a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 03 juillet 2020. 

Après avoir entendu l’exposé  du Président de séance,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts,

Vu la note explicative de synthèse 35,

Vu l'accord unanime des conseillers municipaux présents et représentés pour procéder au vote à main levée pour la désignation des représentants de la commune au sein de la commission communale des Impôts (CCID)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 38 - Pour : 39 -  représentés : 1 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 DRESSE la liste suivante de 32 contribuables, soit 16 titulaires et 16 suppléants.

Article 2 : AUTORISE le Maire à transmettre cette liste au directeur des impôts chargé de désigner les 8 commissaires et leurs suppléants.

Article 3 :AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 4 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Fait à Saint-Joseph, 
Pour extrait certifié conforme, l'élue déléguée Lucette Courtois