Ville de Saint-Joseph
Sommaire  
Délibérations du Conseil Municipal du 27 mai  2020
AFFAIRES

 1.	Approbation du lieu de réunion

 2.	Élection du Maire

 3.	Fixation du nombre des adjoints

 4.	Élection des adjoints et des adjoints de quartier

 5.	Lecture de la charte de l'élu local

 6.	Délégation des attributions du conseil municipal au Maire

 7.	Composition du conseil d'administration au centre communal d'action sociale (CCAS)

 8.	Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)

 9.	Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration de la Caisse des écoles

 10.	Désignation des représentants de la commune au sein des conseils d'écoles primaires, maternelles et élémentaires et aux réunions de l'OGEC Sainte-Anne

 11.	Fixation des conditions de dépôt de listes pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres

 12.	Fixation des conditions de dépôt de listes pour l'élection des membres de la commission de délégation de service public

 13.	Élections des membres de la commission d'appel d'offres

 14.	Élections des membres de la commission de délégation de service public

 15.	Indemnités de fonctions des élus

 16.	Modification du tableau des emplois permanents de la Commune

 17.	Création d'emplois de collaborateurs de cabinet

Commune de Saint-Joseph			 Conseil Municipal du 27 mai 2020

Délibération numéro 3

Objet : Fixation du nombre des adjoints

|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:38|Procuration:1|Votants:39|Abstention:0|Exprimés:39|

L’an deux mille, le vingt sept mai à quinze heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Halle -  Place François Mitterrand – rue du Général de Gaulle - 97480 SAINT-JOSEPH, sous la présidence de Christian LANDRY, conseiller municipal le plus âgé.

Présents: LEBRETON Patrick ; MUSSARD Rose-Andrée ; HUET Mathieu ; LEJOYEUX Marie-Andrée ; HOAREAU Sylvain ; K/BIDI Emeline ; LEBON David ; LEICHNIG Stéphanie ; MUSSARD Laurent ; FRANCOMME Mélanie ; LANDRY Christian ; LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda ; HUET Henri Claude ; FULBERT-GERARD Gilberte ; VIENNE Axel ; JAVELLE Blanche Reine ; MUSSARD Harry ; HUET Marie-Josée ; MOREL Harry Claude ; COURTOIS Lucette ; LEBON Guy ; BATIFOULIER Jocelyne ; AUDIT Clency ; MOREL Manuela ; HOAREAU Emile ; CADET Maria ; D’JAFFAR M’ZE Mohamed ; COLLET Vanessa ; NAZE Jean Denis ; GEORGET Marilyne ; KERBIDI Gérald ; DAMOUR Colette ; HUET Jocelyn ; LEBON Louis Jeannot ; BENARD Clairette Fabienne ; DAMOUR Jean-Fred ; GUEZELLO Alin ; K/BIDI Virginie.
Absents-Représentés : NASSER Haïfa représentée par LEBON Louis Jeannot

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 

Madame FRANCOMME Mélanie, conseillère municipale,  a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 29 mai 2020

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1,                L.2122-2, L.2122-2-1,  L.2122-18-1, L.2143-1,

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30 pourcent de l’effectif légal du conseil municipal pour les adjoints et 10 pourcent pour les adjoints de quartier,Considérant que ce pourcentage représente pour la commune de Saint-Joseph, un effectif maximum de 14 adjoints dont 3 adjoints de quartier,  

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 38 - Pour : 39 -  représentés : 1 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 FIXE le nombre d’adjoints comme suit :

11 adjoints représentant 30 pourcent de l’effectif légal du conseil municipal conformément à l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales
3 adjoints de quartier conformément à l’article  L.2122-2-1 du CGCT

 Soit un total de 14 adjoints au Maire.

Article 2 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Fait à Saint-Joseph, 
Pour extrait certifié conforme, le Président de séance Christian LANDRY