Ville de Saint-Joseph
Sommaire  
Délibérations du Conseil Municipal du 25 novembre 2019
AFFAIRES

 1.	Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement sur l’exercice 2020

 2.	Concours du receveur municipal Attribution de l’indemnité de conseil

 3.	Aménagement du chemin des Gingembres
Modification du plan de financement 

 4.	Mise à la réforme de biens figurant à l'actif communal

 5.	Travaux de rapprochement de l’inventaire et de l’actif -Régularisation comptables sur les exercices antérieurs 

 6.	Régularisation comptable – Amortissement d’une subvention transférable

 7.	Régularisation de comptes budgétaires

 8.	Intégration d’un bien à l’inventaire communal

 9.	Avance de subvention au Centre Communal d’Action Sociale  - Exercice 2020

 10.	Attribution d'aides en nature au CCAS pour l'organisation de diverses manifestations en faveur des personnes âgées – Année 2020

 11.	Versement d'une avance de subvention à la Caisse des écoles - Exercice 2020

 12.	Participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte-Anne

 13.	Neuvième Université Rurale de l’Océan Indien
Prise en charge des frais de séjour des intervenants de l’Europe et de la zone océan Indien

 14.	Modification du champ d'application de la délégation du droit de préemption urbain de Monsieur le Maire

 15.	Modification du champ d'application de la délégation à l’Établissement Public Foncier de La Réunion de l'exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune

 16.	Désaffectation et déclassement d'une portion de la parcelle cadastrée BM 454
Secteur du Butor

 17.	Acquisition amiable de la parcelle BT 197 appartenant à mesdames BALBOLIA Aïssa et Shamima
Approbation de la convention n°12 19 02
Secteur du Centre Ville

 18.	Régularisation de voirie : chemin des Immortels
Échange avec soulte de terrains entre les consorts GRONDIN et la Commune de Saint-Joseph
Secteur de PARC A MOUTONS

 19.	Opération BADERA
Rétrocession des terrains d'assiette des espaces publics et voiries ainsi que les réseaux associés compris dans le périmètre de l'opération
 Secteur des Jacques

 20.	Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) 2020

 21.	Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) 2020

 22.	Désaffectation et déclassement d'une portion de la parcelle cadastrée BI 152 partie d’environ 252 mètre carré
Secteur Manapany Les Bains

 23.	Convention de mise à disposition de places de stationnement au profit de la SARL LEBON RIVIERE

 24.	Parcelle BI 416 – Manapany Les Bains 
Indemnisation du fermier Philippe LEBON

 25.	Fixation des contributions dues pour la mise à disposition de la Halle de Saint-Joseph

 26.	Fixation des tarifs d’occupation du domaine public

 27.	Convention de mise à disposition de la gare routière de Saint-Joseph et de ses équipements à la CASUD

 28.	Concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation d'établissements d’accueil de jeunes enfants : 
Approbation de l'avenant n°1 au contrat n°19DSP01
Autorisation de signature.

 29.	Concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation d'établissements d’accueil de jeunes enfants
Approbation de l'avenant 2 au contrat n°19DSP01
Autorisation de signature

 30.	Contrat de ville de Saint-Joseph 
Approbation de l'avenant n°1 du contrat de ville relatif au protocole d’engagements renforcés et réciproques 

 31.	Approbation du règlement intérieur des Maisons de Services Au Public de Jean Petit et des Lianes 

 32.	Entretien du terrain gazonné du lycée agricole dans le cadre de la mise à disposition pour les entraînements du Pôle Régional de Football Féminin
Autorisation de signature de la convention avec le lycée agricole et la Ligue Réunionnaise de Football

 33.	Rapport annuel d’activités de la CASUD

 34.	Rapport annuel de la CASUD sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets de l’année 2018.

 35.	Rapport annuel de la CASUD – Exercice 2018 – Sur le prix et la qualité des services publics
- de la distribution d’eau potable
- de l’assainissement collectif des eaux usées
- de l’assainissement non collectif des eaux usées

 36.	Mise à la réforme d’une partie du fonds des bibliothèques du réseau de lecture publique

 37.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association CAROSSE ENSEMBLE (ACE)

 38.	Budget 2020 
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION DE DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG)

 39.	Budget 2020
Attribution d'une avance subvention à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)

 40.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association ART SUD

 41.	Budget 2020
Attribution d’une avance de subvention à l'ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH

 42.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention au COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH (COSPER)

 43.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association CRÊTE DYNAMIQUE

 44.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association  EDUC'SANTE

 45.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINTJOSEPH (EMD)

 46.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à LA FÉDÉRATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH 

 47.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à LA FÉDÉRATION DE LA RÉUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

 48.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association KOMIDI

 49.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association LES AMIS DE CAYENNE

 50.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY

 51.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA)

 52.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE

 53.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) 

 54.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association RÉGIE TERRITORIALE SUD

 55.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DU GRAND SUD (ACSGS)

 56.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DU SUD

 57.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)

 58.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH 

 59.	Budget 2020 
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO

 60.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH

 61.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association CLUB SPORTIF  DE LA CRÊTE (CS CRÊTE)
 62.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association  FOOTBALL CLUB LA COUR (FC LA COUR)

 63.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GRÈGUES

 64.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association GINGA UNITED

 65.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association GYM TONIC

 66.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention au HANDBALL CLUB DE SAINT-JOSEPH (HBCSJ)

 67.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association JAP 974

 68.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association JEAN PETIT FOOTBALL CLUB

 69.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association LA CROCHE DE SAINT-JOSEPH

 70.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association LA KARATE CLUB

 71.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association LANGEVIN LA BALANCE

 72.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH

 73.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association MOINEAU VOLLEY PEI

 74.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association OLYMPIQUE LANGEVIN

 75.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH (OMS)

 76.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION RANDO CLUB

 77.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention l'association SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS

 78.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association SAINT-JOSEPH BASKET CLUB

 79.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association SAINT-JO AIKIDO

 80.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION SAINT-JO OVALIE

 81.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’association SAINT JO TRAIL TEAM

 82.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE (SPAC)

 83.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH 

 84.	Budget 2020 
Attribution d'une avance de subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ)

 85.	Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l'association VINCENDO SPORTS

Commune de Saint-Joseph			 Conseil Municipal du 25 novembre 2019

Délibération numéro 50

Objet : Budget 2020
Attribution d'une avance de subvention à l’ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:23|Procuration:8|Votants:31|Abstention:0|Exprimés:31|

L’an deux mille dix neuf, le vingt cinq novembre à dix-sept heures vingt cinq minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON – MAIRE

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ;  MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; BATIFOULIER Jocelyne ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; GERARD Gilberte ; LEBON Guy : KERBIDI Gérald ; JAVELLE Blanche Reine ; HOAREAU Claudette ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed ; GUEZELLO Alin
Représentés : YEBO Henri Claude représenté par MUSSARD Harry
MOREL Harry Claude représenté par LEBRETON Patrick
VIENNE Raymonde représentée par LANDRY Christian 
LEBON Marie Jo représentée par NAZE Jean Denis
PAYET Yannis représenté par BAUSSILLON Inelda
GEORGET Marilyne représentée par ETHEVE Corine
HOAREAU Sylvain représenté par LEJOYEUX Marie Andrée
PAYET Priscilla représentée par GUEZELLO Alin
Absents : HOAREAU Jeannick ; GRONDIN Jean Marie ; BOYER Julie ; FONTAINE Olivier ;  FRANCOMME Brigitte ;  ASSATI Marie Pierre ; RIVIERE François ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Madame HOAREAU Claudette, conseillère municipale,  a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 03 décembre 2019

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales, 

Vu la note explicative de synthèse 50, 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23 - Pour : 31 -  représentés : 8 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY une avance de subvention d'un montant de 7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).

Article 2 APPROUVE l’attribution des aides en nature suivantes :
•	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
•	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ) ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.

Article 3 AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 4 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Saint-Joseph, 
Pour extrait certifié conforme, l’élu délégué Christian LANDRY