Ville de Saint-Joseph
Sommaire  
Délibérations du Conseil Municipal du 27 mai  2020
AFFAIRES

 1.	Approbation du lieu de réunion

 2.	Élection du Maire

 3.	Fixation du nombre des adjoints

 4.	Élection des adjoints et des adjoints de quartier

 5.	Lecture de la charte de l'élu local

 6.	Délégation des attributions du conseil municipal au Maire

 7.	Composition du conseil d'administration au centre communal d'action sociale (CCAS)

 8.	Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)

 9.	Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration de la Caisse des écoles

 10.	Désignation des représentants de la commune au sein des conseils d'écoles primaires, maternelles et élémentaires et aux réunions de l'OGEC Sainte-Anne

 11.	Fixation des conditions de dépôt de listes pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres

 12.	Fixation des conditions de dépôt de listes pour l'élection des membres de la commission de délégation de service public

 13.	Élections des membres de la commission d'appel d'offres

 14.	Élections des membres de la commission de délégation de service public

 15.	Indemnités de fonctions des élus

 16.	Modification du tableau des emplois permanents de la Commune

 17.	Création d'emplois de collaborateurs de cabinet

Commune de Saint-Joseph			 Conseil Municipal du 27 mai 2020

Délibération numéro 8

Objet : Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)

|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:38|Procuration:1|Votants:39|Abstention:0|Bulletins blancs:2|Exprimés:37|

L’an deux mille, le vingt sept mai à quinze heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Halle -  Place François Mitterrand – rue du Général de Gaulle - 97480 SAINT-JOSEPH, sous la présidence de Christian LANDRY, conseiller municipal le plus âgé.

Présents: LEBRETON Patrick ; MUSSARD Rose-Andrée ; HUET Mathieu ; LEJOYEUX Marie-Andrée ; HOAREAU Sylvain ; K/BIDI Emeline ; LEBON David ; LEICHNIG Stéphanie ; MUSSARD Laurent ; FRANCOMME Mélanie ; LANDRY Christian ; LEVENEUR-BAUSSILLON Inelda ; HUET Henri Claude ; FULBERT-GERARD Gilberte ; VIENNE Axel ; JAVELLE Blanche Reine ; MUSSARD Harry ; HUET Marie-Josée ; MOREL Harry Claude ; COURTOIS Lucette ; LEBON Guy ; BATIFOULIER Jocelyne ; AUDIT Clency ; MOREL Manuela ; HOAREAU Emile ; CADET Maria ; D’JAFFAR M’ZE Mohamed ; COLLET Vanessa ; NAZE Jean Denis ; GEORGET Marilyne ; KERBIDI Gérald ; DAMOUR Colette ; HUET Jocelyn ; LEBON Louis Jeannot ; BENARD Clairette Fabienne ; DAMOUR Jean-Fred ; GUEZELLO Alin ; K/BIDI Virginie.
Absents-Représentés : NASSER Haïfa représentée par LEBON Louis Jeannot

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 

Madame FRANCOMME Mélanie, conseillère municipale,  a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 29 mai 2020

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, 
Vu la note explicative de synthèse n° 8,

Vu la délibération n°20200527_7  du 27 mai 2020 portant fixation du nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale,

Considérant que l’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, 

Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète,

Considérant  que les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation sur chaque liste,

Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats,

Le conseil procède à l’élection des membres au scrutin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. 

Les listes des candidats suivants sont déposées.

Liste conduite par monsieur Harry MUSSARD
1. MUSSARD Harry
2. MUSSARD Rose-Andrée
3. HUET Marie Josée
4. COLLET Vanessa

Liste conduite par monsieur Louis Jeannot LEBON
1. LEBON Louis Jeannot
2. NASSER Haïfa
3. DAMOUR Jean-Fred
4. BENARD Clairette Fabienne

Il est procédé  à l’élection des délégués au scrutin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Chaque conseiller municipal présent a remis un bulletin de vote fermé sur papier blanc.

A l’issue du scrutin, le dépouillement du vote  a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ………	 0
Nombre de votants ………………………………………………………………….   	 39
Nombre de suffrages déclarés nuls……………………………………………….	 0
Nombre de suffrages blancs ……...……………………………………………….	 2
Nombre de suffrages exprimés……………………………………………………	 37
Nombre de sièges à répartir ……………………………………………………….	 4
Quotient électoral …..........................................................................................	 9,25

|Intitulé de la liste|Nombre de voix|Répartition des sièges(quotient, plus fort reste)|Total|
|Liste conduite par monsieur Harry MUSSARD|33|3|1|4|
|Liste conduite par monsieur Louis Jeannot LEBON|4|0|0|0|

Le conseil municipal proclame donc élus membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Joseph :

MUSSARD Harry
MUSSARD Rose-Andrée
HUET Marie-Josée
COLLET Vanessa

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de  pouvoir devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Saint-Joseph, 
Pour extrait certifié conforme, le Président de séance Christian LANDRY