Sommaire  - délibérations du premier trimestre 2016 

SOMMAIRE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 19 mars 2016 
premier trimestre 2016

1 Rapport d'orientations budgétaires 2016
2 Approbation de la Convention Territoriale Globale des services aux familles (CTG)
3 Politique de la ville – Mise en place des conseils citoyens – 2020
4 Participation de la Commune aux frais de fonctionnement des centres médico scolaires de Saint-Joseph et de Grand-Bois – signature des conventions. 
5 Programme FISAC – Tranche 2- Actualisation du plan de financement
6 Renfort de gendarmerie – Convention de mise à disposition d'un logement à titre gratuit
7 Maison de la Ruralité – Convention de mise à disposition de locaux à la Sucrière de la réunion – Fixation de la redevance d'occupation du domaine public
8 Opération de logements aidés – Résidence pour personnes âgées – Cession des parcelles BO 206 et BO 352 à la SODEGIS – Secteur du Butor 
9 Approbation de l'avenant numéro 1 à la convention d'acquisition foncière numéro  12 15 02 portant sur les parcelles BW 1054  et   BW 2272 – Secteur des jacques 
10 Convention cadre des réservations locatives  collectivités / SIDR 
11 Constitution d'un groupement de commandes pour la passation de marchés liés aux services de télécommunications – Commune /CCAS/Caisse des écoles 
12 Commission Consultative des Services Publics Locaux – Délégation du conseil municipal du maire
13 Modification du tableau des effectifs