Sommaire  - délibérations du deuxième trimestre 2017 

Sommaire des délibérations
    Conseil municipal du 7 avril 2017
      (Deuxième trimestre 2017)

1 Sécurisation du Pont des Hirondelles à Langevin Approbation du projet et du plan de financement
2 Construction d’une salle de réception à la Croisée Approbation du projet et du plan de financement
3  Rénovation thermique de toitures et réhabilitation électrique dans diverses écoles Approbation du projet et du plan de financement
4 Sensibilisation de la population à la prévention du risque inondation en utilisant différents vecteurs de communication Convention entre la Croix Rouge Française et la commune de Saint-Joseph
5 Convention financière entre le Département et la Commune pour le financement d'infrastructures sportives connexes au collège Joseph Hubert 
6 Décision modificative numéro 1 Budget principal
7 Procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) à mettre en œuvre pour la protection des personnes sur le secteur de la Passerelle  (chemin Bancoule) - Approbation du dossier de déclaration d'utilité publique et du dossier d'enquête parcellaire - Autorisation à solliciter monsieur le Préfet de la Région et de département de la Réunion, pour engager la procédure d'expropriation d'urgence conformément à l'article R.232-1 du Code de l'expropriation et pour l’ouverture d’une enquête conjointe en vue de la déclaration d’utilité publique et de l’obtention de l’arrêté de cessibilité des parcelles concernées
8 Réalisation des travaux de sécurisation de la route nationale 2 sur le site des rampes de Basse Vallée
Approbation de la déclaration de projet et de la mise en compatibilité du POS valant PLU
9 Bilan des acquisitions et des cessions foncières 2016
10 Mise en place d'une station permanente GNSS à SAINT-JOSEPH dans le cadre du déploiement du réseau TERIA Approbation de la convention de partenariat avec la société EXAGONE
Secteur du Centre Ville
11 Réaménagement de prêt – Opération « COCO HUET » (ex Parc à Moutons) – 34 logements sociaux 
Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
12 Convention de gestion de l’aménagement de la ZAC des Grègues 2 « Les TERRASS » entre la Commune de Saint-Joseph et la CASUD
13 Convention de concession de places de stationnement avec la SARL Le Gagnant représentée par Monsieur Franck CALMETTES 
14 Redevance d’occupation du domaine public 2017 – complément pour les installations numériques
15 Convention d'occupation précaire du domaine privé de l'Etat intervenant entre la DEAL et la Commune de Saint-Joseph
16 Contrôle de gestion de la CASUD Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes