Sommaire - délibérations du deuxième trimestre 2017 

Sommaire des délibérations
    Conseil municipal du 24 mai 2017
    (Deuxième trimestre 2017)

1 Arrêté des comptes de gestion 2016 - Budget principal Régie des pompes funèbres
2 Arrêté du compte administratif 2016 Budget principal
3  Arrêté du compte administratif 2016 - Régie des pompes funèbres
4 Renforcement du réseau électrique - amenée HTA - depuis le poste source de Langevin à la ZAC LES TERRASS : - approbation du projet - approbation du plan de financement
5 Régularisation des locaux de l'ex ARAST construits sur les parcelles communales CX 273 à Vincendo et AO 77 à la Plaine des Grègues
6 Prise à bail de la salle de l'ancien CINEMA ROYAL - Approbation et autorisation de signature du contrat de bail à intervenir entre la SCI  ROYAL et la Commune - Secteur de BUTOR
7 Régularisation foncière portant sur la parcelle BI 371 - Instauration d'une servitude de passage - Secteur de MANAPANY
8 Approbation de la convention portant autorisation de passage à titre temporaire sur le terrain communal cadastré BI 416 - Secteur de MANAPANY
9 Dénomination de rue - Secteur de Jean Petit
10 Constitution d'un groupement de commandes pour la passation de marchés liés aux services d'assurances -Commune / CCAS / Caisse des écoles
11 Convention de travaux sur parcelle privée relative à la réhabilitation de l'ancienne décharge Jacques Payet  « rue Claude Marion – Départementale 37 – Jacques Payet » Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et la famille VIENNE
12 Conférence des financeurs et de la perte d'autonomie des personnes âgées Désignation des représentants
13 Modification du tableau des emplois permanents de la Commune
14 Modification de l’annexe 2 de la délibération 17 du 27 décembre 2016 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - RIFSEEP