Caisse des écoles

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Mis à jour le 17 avril 2024 à 07h14

PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L’ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret N° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent des modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

A compter du 1er juillet 2022, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la publicité électronique des actes administratifs devient la formalité de publicité de droit commun.

Actes concernés :

le procès-verbal des séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration
la liste des délibérations examinées par le conseil d’administration
les décisions prises par le président en vertu d’une délégation du conseil d’administration
les actes réglementaires
les actes ni réglementaires ni individuels

Conformément aux dispositions susvisées, les actes concernés de la Caisse des écoles sont mis en ligne et consultables sur la plateforme PubliSlow.

CONSULTER LE REGISTRE DES ACTES DE LA CAISSE DES ÉCOLES

Registre public des actes de la Caisse des écoles

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Saint Jo Mag n°81

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