Salle des Marchés

Envoyer

Mis à jour le 1er mai 2013 à 06h29

La Salle des marchés

La salle des marchés publics met à votre disposition les avis d’appels publics à la concurrence, les dossiers de consultation des entreprises, les formulaires nécessaires à la soumission des candidatures et des offres pour les procédures formalisées et certaines procédures adaptées, ainsi que la liste des marchés conclus chaque année (art. 133 du CMP).

Accès à la salle des marchés publics

En savoir plus sur la dématérialisation des marchés publics

La dématérialisation des marchés publics se traduit par l’utilisation de la voie électronique pour les échanges qui interviennent dans le processus d’achat public et qui entrent dans le champ d’application de l’article 56 du Code des Marchés Publics français et de son arrêté d’application.

La dématérialisation concerne ainsi obligatoirement les procédures formalisées (notamment appels d’offres, marchés négociés, dialogues compétitifs) et peut également être mise en œuvre pour les procédures adaptées (marchés dont le montant est inférieur aux seuils communautaires).

Ainsi, pour chacun des marchés formalisés de la Ville, ainsi que pour certaines procédures adaptées, le dossier de consultation (DCE) peut être consulté et retiré par voie électronique, et les candidats peuvent transmettre, avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées, leurs candidatures ainsi que leurs offres par voie électronique, dans le respect des dispositions des textes en vigueur et des stipulations du règlement de la consultation du marché concerné.

» Haut de page

Saint Jo Mag n°81

A découvrir dans ce numéro

Télécharger ce numéro