Elections

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Mis à jour le 28 février 2013 à 16h03

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire et relève d’une démarche volontaire de l’électeur.

Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

avoir la qualité d’électeur
avoir une attache avec la commune

MODALITES D’INSCRIPTION :

Pour s’inscrire sur la liste électorale vous pouvez le faire :

Soit en vous rendant à la mairie ;
Soit en vous adressant par courrier à la mairie au moyen du formulaire d’inscription Le document, cerfa n°1266901 est disponible en téléchargement sur le site Service Public ;
soit présenté par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre indiquant les noms du mandant et du mandataire).

PIECES A FOURNIR

Pour effectuer vos démarches, pensez à vous munir de :

Votre Carte nationale d’identité ou passeport ;
Un justificatif d’adresse de moins de trois mois établi à votre nom : facture eau, électricité, téléphone fixe, dernier avis d’imposition ou avis de taxe d’habitation ou foncière.

Cas particuliers :

Pour les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers, il faudra également vous munir de :

Un certificat d’hébergement sur papier libre ;
La pièce d’identité de l’hébergeant ;
Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant datant de trois mois ;
Un justificatif de domicile de toute nature du demandeur accompagné de sa pièce d’identité.

Pour les jeunes atteignant l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année précédente et le dernier jour du mois de février de l’année en cours, l’inscription est automatique à condition que le jeune réside dans la commune où il a été recensé.
Dans le cas contraire, il devra faire des démarches nécessaires auprès de la mairie de son domicile.

Déménagement

inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. La radiation se fera automatiquement sur les listes de votre ancien domicile.

Acquisition de la nationalité française

Vous devez faire la démarche de vous inscrire avant le 31 décembre muni de votre carte nationale d’identité ou du certificat de nationalité ou du décret de naturalisation et un justificatif de domicile à votre nom.

Citoyen européen résidant en France

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales complémentaires uniquement pour participer aux élections municipales et/ou européennes en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année.

Pour les scrutins de 2014, l’inscription doit se faire avant le 31 décembre 2013. Cependant, vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars, après la révision annuelle des listes électorales qui a lieu entre le 1er septembre 2013 et le 28 février 2014.

Puis-je m’inscrire quand même, en dehors de cette période de révision ?

OUI si :

vous avez atteint 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
vous êtes fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier
vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
vous êtes naturalisé français après le 1er janvier
vous recouvrez l’exercice du droit de vote après le 1er janvier

CEREMONIE DE CITOYENNETE

Les cérémonies de citoyenneté sont l’occasion pour le Maire de remettre les cartes électorales aux jeunes qui ont atteint la majorité depuis le 1er mars de l’année précédente et de leur présenter les principes fondamentaux de la République ainsi que leurs nouveaux droits et devoirs de citoyen. Elles sont organisées dans un délai de trois mois à compter du 1er mars de chaque année, soit jusqu’au 1er juin, et ne peuvent avoir lieu durant la campagne électorale d’une élection.

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Saint Jo Mag n°81

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