Le responsable du traitement est la mairie de Saint-Joseph représentée par son Maire, monsieur Patrick LEBRETON et située au :
277 rue Raphaël Babet – B.P. 1
97480 Saint-Joseph
Tél : 0262 35 80 00

La mairie de Saint-Joseph collecte vos données personnelles dans le cadre de la gestion des services en matière d’affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires ou de petite enfance. Il peut donc s’agir de la préinscription et de l’inscription, du suivi et de la facturation desdits services.
A ce titre, les informations personnelles recueillies en ligne sont obligatoires et nécessaires pour assurer la gestion des services proposés.

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données.

1. Des données relatives aux représentants légaux de l’enfant portant sur :
   1. Leur identité et leurs coordonnées :
2. nom ;
3. nom d’usage ;
4. prénom(s) ;
5. date et lieu de naissance ;
6. profession ou catégorie socioprofessionnelle ;
7. adresse, numéros de téléphone, adresse électronique ;
8. photographie ;
9. identifiant au sein du système informatique (à l’exclusion du numéro de sécurité sociale).
   1. Leurs droits sur le mineur :
10. titre justifiant de l’autorité parentale ;
11. mention de la perte de l’autorité parentale, à l’exclusion de toute donnée relative à une infraction, une condamnation ou une mesure de sûreté.
    1. Les informations nécessaires à l’administration des services concernés :
12. afin de faciliter le regroupement des enfants d’une famille dans un même établissement scolaire ou au sein d’un même service mis en œuvre par le responsable de traitement, le nombre d’enfants de la fratrie, leurs nom et prénom ;
13. une attestation d’assurance, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
14. les données permettant d’effectuer le paiement (identification postale ou bancaire),
15. afin de justifier de l’application d’une tarification particulière ou lorsque les prestations sont soumises à condition de ressources :
    • le revenu imposable ;
    • le numéro d’allocataire à la Caisse des Allocations Familiales ;
    • le quotient familial déterminé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) ;
    • la composition de la famille et la situation des personnes à charge ;
    • la nature des prestations ou aides sociales dont les représentants légaux bénéficient ;
    • les données relatives aux procédures de recouvrement amiable ou judiciaire des créances relatives aux services en cause.
    1. Leurs autorisations relatives :
16. aux interventions chirurgicales d’urgence ;
17. à la prise et/ou la diffusion de photographies ;
18. à des sorties ou activités spécifiques, accompagnées des données relatives aux équipements qu’elles rendent nécessaires.

1. Des données relatives aux enfants portant sur :
   1. Leur identité et leurs coordonnées :
2. nom ;
3. prénoms ;
4. sexe ;
5. date et lieu de naissance ;
6. photographie ;
7. adresse.
   1. Le ou les services fréquentés :
8. pour l’établissement des listes scolaires, l’école fréquentée, les dates d’entrée et de sortie de cette école, la classe ;
9. pour le contrôle de l’obligation scolaire, la date de la déclaration annuelle d’instruction dans la famille ;
10. pour les préinscriptions et inscriptions dans un établissement ou service d’accueil des enfants de moins de six ans, la date d’entrée souhaitée, la nature et le noms des structures souhaitées et, le cas échéant, la structure d’accueil fréquentée, les dates d’entrée et de sortie de la structure ;
11. activités périscolaires et extrascolaires auxquelles il est inscrit, les dates d’inscription et de cessation de la participation à celles-ci ;
12. dates de présence ou d’absence aux services donnant lieu à une facturation dépendant de celles-ci.
    1. Leur état et leurs besoins spécifiques :
13. renseignements relatifs à l’état vaccinal obligatoire à jour de l’enfant (date et nature des vaccins) ;
14. de manière facultative, les renseignements relatifs à l’état vaccinal conseillé mais non obligatoire à jour de l’enfant (date et nature des vaccins) ;
15. régime alimentaire, à l’exclusion de toute information faisant apparaître les origines raciales, ethniques, religieuses ou les données de santé du mineur concerné ;
16. à l’exclusion de toute information relative à la nature du handicap ou des pathologies :
    • la présence d’un handicap nécessitant une prise en charge particulière ou une adaptation des conditions d’accueil et les mesures de prise en charge ou d’adaptation retenues ;
    • la mise en place d’un plan d’accueil individualisé (PAI) ;
    • la mise en place d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;
    • sous réserve de recueillir le consentement explicite des représentants légaux au traitement de données relatives à la santé du mineur (sauf cas particulier où l’interdiction de traiter ces données ne peut être levée par le consentement ) :
    • de manière facultative, les allergies ou pathologies nécessitant une prise en charge particulière ou une adaptation des conditions d’accueil que les représentants légaux de l’enfant souhaiteraient porter à la connaissance du personnel encadrant et qui ne sont pas de nature à justifier la mise en place d’un PAI ;
    • pour l’admission d’un mineur en centre de vacances, en centre de loisirs sans hébergement et en placement de vacances, une fiche de suivi sanitaire, recueillie et conservée selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
    1. Une éventuelle demande de dérogation scolaire :
17. école de scolarisation souhaitée et commune de celle-ci si elle diffère de celle auprès de laquelle la demande de dérogation est formulée ;
18. motif de la demande ;
19. documents justifiant et motivant la demande de dérogation ;
20. décision de l’administration.

1. Des données relatives aux personnes autorisées à venir chercher le mineur ou à prévenir en cas d’urgence :

• nom ;
• prénoms ;
• photographie ;
• lien avec le mineur ;
• numéros de téléphone.

Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires des données traitées :

1. En ce qui concerne l’inscription et la gestion de la scolarisation des enfants :

• le maire, les élus ayant reçu une délégation en ce sens et les agents municipaux en charge des affaires scolaires ou de services disposant de compétences déléguées en la matière de la commune de résidence de l’enfant et de la commune où est scolarisé l’enfant, si celle-ci diffère de la première ;
• les directeurs d’établissement scolaire pour ce qui concerne les élèves affectés dans leur établissement ;
• l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) 1er degré chargé de circonscription, pour ce qui concerne les seuls élèves scolarisés dans la circonscription dont il a la charge ;
• le recteur d’académie ou le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) agissant sur délégation du recteur ;
• le président du conseil départemental ou les agents disposant de compétences déléguées en la matière, dans le seul cadre de sa mission d’organisation des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des enfants de moins de six ans ainsi que l’établissement d’un bilan de santé pour les enfants âgés de trois à quatre ans, notamment en école maternelle.

1. En ce qui concerne le contrôle de l’obligation scolaire :

• les conseillers municipaux ;
• les délégués départementaux de l’éducation nationale ;
• les assistants de service social ;
• les membres de l’enseignement ;
• les agents de l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation ;
• l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale ou son délégué.

1. En ce qui concerne l’inscription et la gestion des services autres que la scolarisation :

• les personnels du responsable de traitement, dans la limite de leurs attributions respectives ;
• les personnels des prestataires de services ou associations auxquels le responsable de traitement peut faire appel pour organiser et gérer ces services ;
• spécifiquement pour les services d’accueil de la petite enfance, les personnels de direction de ces structures et les professionnels de santé attachés à l’établissement, pour ce qui concerne l’état vaccinal et les données de santé relatifs à l’enfant.

1. En ce qui concerne la facturation des différents services payants :

• les personnels des organismes concernés chargés des opérations administratives et comptables ;
• les services du comptable public ou des établissements bancaires financiers ou postaux concernés par les opérations de mise en recouvrement ;
• les services de l’État habilités à exercer un contrôle en la matière ;
• les officiers publics ou ministériels.

1. En ce qui concerne l’ensemble des finalités prévues par les services en matière d’affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et de petite enfance :

• les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) et la CNAF, à des seules fins statistiques ou de recherche scientifique.

1. En ce qui concerne les opérations de maintenance informatique :

• le service en charge des systèmes d’information ;
• le prestataire de service.

Les données personnelles collectées ne sont pas conservées au-delà de la durée de :

• la scolarisation de l’élève dans une école de la commune ;
• l’année scolaire pour le contrôle de l’obligation légale de scolarisation ;
• l’inscription de l’enfant à une activité périscolaire, extrascolaire, à la restauration scolaire ou extrascolaire, à un transport scolaire ;
• l’inscription de l’enfant dans un établissement ou service d’accueil des enfants de moins de six ans ;
• l’instruction du dossier pour les préinscriptions à une structure ou une activité à laquelle il n’a pas été donné suite ;
• ou, pour les services payants, de celle nécessaire au recouvrement des sommes dues.

Peuvent néanmoins faire exceptions les cas suivants : gestion d’un contentieux, contrôle du respect des obligations du responsable de traitement par les organismes habilités, réouverture et remise à jour du dossier d’un administré (pour ce dernier cas, une telle conservation ne peut excéder une durée de douze mois).

Se reporter aux mentions légales du site.

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous bénéficiez du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement qui vous concerne, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données (selon les cas prévus par la loi).
Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez aussi du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courrier (avec copie de votre pièce d’identité) à :

Mairie de Saint-Joseph
277 rue Raphaël Babet B.P. 1
97480 Saint-Joseph.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. - www.cnil.fr .

Le responsable du traitement est la mairie de Saint-Joseph représentée par son Maire, monsieur Patrick LEBRETON et située au :
277 rue Raphaël Babet – B.P. 1
97480 Saint-Joseph
Tél : 0262 35 80 00

La mairie de Saint-Joseph collecte vos données personnelles dans le cadre de ses publications municipales, et notamment pour ses missions d’informations et de communication auprès de ses administrés.
Les informations recueillies peuvent également faire l’objet d’un traitement informatique aux fins de correspondance en lien avec l’évènement concerné.

La base juridique du traitement est le consentement pour la prise de vue et l’utilisation de l’image et/ou de la voix dans la société de l’information et pour toute correspondance en lien avec l’évènement concerné.
Le consentement reste valable jusqu’au moment du retrait. Conformément à l’article 7.3 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, les personnes ayant donné leur consentement peuvent à tout moment se rétracter.

Représentant(s) légal(aux) : noms, prénoms, téléphone, courriel (facultatif).
Enfant mineur : nom(s), prénom(s), adresse, photographies, images filmées, enregistrement de la voix (selon les cas).

En ce qui concerne les informations du présent formulaire :

• les agents en charge de la communication pour la Ville de Saint-Joseph,
• le cas échéant, les autres services de la Ville de Saint-Joseph concernés.

• En ce qui concerne les informations du présent formulaire :
  • les agents en charge de la communication pour la Ville de Saint-Joseph,
  • le cas échéant, les autres services de la Ville de Saint-Joseph concernés.
• En ce qui concerne la maintenance informatique ( dans le cas d’un traitement informatique) :
  • les agents de la Commune de Saint-Joseph en charge des systèmes d’information.
• En ce qui concerne les publications municipales :
  • elles sont publiques et sont donc visibles par tous.

Les données collectées sont conservées conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous bénéficiez du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement qui vous concerne, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données (selon les cas prévus par la loi).
Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez aussi du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courrier (avec copie de votre pièce d’identité) à :

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