Avis de publicité – Occupation du domaine public à des fins commerciales

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Mis à jour le 14 août 2024 à 11h54

Vous souhaitez occuper le domaine public à des fins commerciales ?

La Commune de Saint-Joseph vous informe qu’en application des dispositions des articles L2121-1 à L2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), pris en application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, la délivrance des autorisations d’occupations privatives du domaine public (AOT) à des fins commerciales est soumise à une procédure de publicité et de mise en concurrence.

Vous trouverez donc dans cette rubrique l’ensemble des avis de publicité de la commune ainsi que les appels à manifestation d’intérêt spontanée en cours. Ces documents sont téléchargeables via les lien ci-dessous.

Pour rappel, les autorisations d’occupation du domaine public communal sont précaires et révocables et sont soumises au paiement d’une redevance (fixée par délibération n°DCM_231211_009 du 11 décembre 2023). En outre, toute demande devra être accompagnée des pièces justificatives suivantes selon le type d’occupation pressenti :

Une lettre à l’attention de Monsieur le Maire explicitant le projet économique du candidat (food-truck, étal, parasol, terrasses, etc) ainsi que le lieu d’occupation ;
Un extrait d’inscription au registre du commerce SIRET/K-BIS (- 3 mois) et/ou carte d’affiliation à la sécurité sociale (AMEXA ou Agriculteur) ;
Une attestation d’assurance couvrant les risques de responsabilité civile professionnelle ;
Une pièce d’identité du ou des candidats (CNI ou PASSEPORT) ;
Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
Un justificatif d’adresse (- 6 mois) ;
La carte grise du véhicule et l’attestation d’assurance y afférente.

Si vous souhaitez répondre à l’un de ces avis de publicité, votre dossier accompagné des pièces justificatives doit être adressé à :

DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’URBANISME ET DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (DAUDT)
Service « Activités réglementées »
activites.reglementees@saintjoseph.re
240 rue Raphaël Babet – 97480 SAINT-JOSEPH
Tél : 02.62.35.80.46
Horaires : 07h30-12h00 / 13h00-16h00

Document(s) à télécharger

Avis de publicité AOT Mr & Mme French toast and pastry (PDF - 93.2 ko)

DCM_231211_009 (PDF - 949.7 ko)

Annexe_DCM_231211_009 (PDF - 168.9 ko)

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