Avis de publicité – Occupation du domaine public à des fins commerciales

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Mis à jour le 6 janvier 2025 à 04h58

Vous souhaitez occuper le domaine public à des fins commerciales ?

La Commune de Saint-Joseph vous informe qu’en application des dispositions des articles L2121-1 à L2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), pris en application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, la délivrance des autorisations d’occupations privatives du domaine public (AOT) à des fins commerciales est soumise à une procédure de publicité et de mise en concurrence.

Vous trouverez donc dans cette rubrique l’ensemble des avis de publicité de la commune ainsi que les appels à manifestation d’intérêt spontanée en cours. Ces documents sont téléchargeables via les lien ci-dessous.

La commune organise une procédure de sélection préalable permettant aux candidats de se manifester en vue de l‘attribution des titres d’occupation du domaine public communal pour l’année 2025.

Pour rappel, les autorisations d’occupation du domaine public communal sont précaires et révocables et sont soumises au paiement d’une redevance (fixée par délibération n°DCM_241211_019 du 11 décembre 2024). En outre, toute demande devra être accompagnée des pièces justificatives suivantes selon le type d’occupation pressenti :

Une lettre à l’attention de Monsieur le Maire explicitant le projet économique du candidat (food-truck, étal, parasol, terrasses, etc) ainsi que le lieu d’occupation ;
Un extrait d’inscription au registre du commerce SIRET/K-BIS (- 3 mois) et/ou carte d’affiliation à la sécurité sociale (AMEXA ou Agriculteur) ;
Une attestation d’assurance couvrant les risques de responsabilité civile professionnelle ;
Une pièce d’identité du ou des candidats (CNI ou PASSEPORT) ;
Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
Un justificatif d’adresse (- 6 mois) ;
La carte grise du véhicule et l’attestation d’assurance y afférente.

Si vous souhaitez répondre à l’un de ces avis de publicité, votre dossier accompagné des pièces justificatives doit être adressé à :

DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’URBANISME ET DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (DAUDT)
Service « Activités réglementées »
activites.reglementees@saintjoseph.re
240 rue Raphaël Babet – 97480 SAINT-JOSEPH
Tél : 02.62.35.80.46
Horaires : 07h30-12h00 / 13h00-16h00

Pièces à télécharger :
avis de mise en concurrence
délibération n°DCM_241211_019 du 11 décembre 2024
annexe à la délibération n°DCM_241211_019 du 11 décembre 2024

Document(s) à télécharger

Avis de publicité L2122-1-CG3P-2025 (PDF - 129.1 ko)

DCM-19-nnexe-tarification-domaine-public (PDF - 277.3 ko)

DCM-241211_019 (PDF - 1 Mo)

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Saint Jo Mag n°81

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