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Le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) lors de la séance du 26 juin 2019.
Le territoire communal n’étant pas couvert par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé, et en application des articles L.153-24 et L.153-25 du Code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme sera exécutoire 1 mois après sa transmission au Préfet sauf si celui-ci demande des modifications dans ce délai.
Par délibération n° 20190626_1 en date du 26 juin 2019, le Conseil Municipal a décidé :
d’approuver le Plan Local d’Urbanisme sur la base du projet présenté à l’enquête publique, assorti de modifications, dont le dossier est annexé à ladite délibération ;
de dire que conformément à l’article L.153-22 du Code de l’urbanisme, le dossier de PLU sera tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Joseph aux jours et heures habituels d’ouverture ;
de préciser qu’en l’absence de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé et en application des articles L.153-24 et L.153-25 du Code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme devient exécutoire 1 mois après sa transmission au Préfet sauf si celui-ci demande des modifications dans ce délai. Dans ce cas, le PLU ne sera exécutoire qu’à partir du moment où le Conseil municipal aura procédé aux modifications demandées par le Préfet.
de charger le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Conformément aux articles R.123-20 et R.123-21 du Code de l’urbanisme, cette délibération est affichée pendant une durée de un (1) mois dans le hall de la mairie, située au 277 rue Raphaël Babet – BP1.
Cette délibération est également publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil municipal a modifié le Plan Local d’Urbanisme (PLU) lors de la séance du 9 avril 2021.
Les pièces écrites du PLU
Le PLU a été mis à jour pour intégrer les périmètres des Droits de Préemption Urbain (DPU) simple et renforcé.
annexes 2021
(PDF - 30.3 Mo)
Arrêt du PLU le 5 octobre 2018
(PDF - 10.2 Mo)
Arrêté de mise à jour du PLU
(PDF - 103.2 ko)
Avis d’affichage
(PDF - 381.9 ko)
Débat sur les orientations générales du PADD
(PDF - 6.6 Mo)
Délibération DPU renforcé
(PDF - 3.4 Mo)
Délibération DPU simple
(PDF - 889.6 ko)
Délibération n°20190626_1 approuvant le PLU
(PDF - 8.8 Mo)
Le PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PDF - 3.5 Mo)
Le PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables 2021
(PDF - 3.9 Mo)
Le Règlement
(PDF - 6.4 Mo)
Le Règlement 2021
(PDF - 15.1 Mo)
Les annexes
(PDF - 9.7 Mo)
Les emplacements réservés
(PDF - 356.9 ko)
Les OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation
(PDF - 5.1 Mo)
Les OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation 2021
(PDF - 16.2 Mo)
liste_er 2021
(PDF - 140.4 ko)
Plan 1 : Centre ville
(TIFF - 8.1 Mo)
Plan 2 : Vincendo
(TIFF - 8.1 Mo)
Plan 3 : Manapany
(TIFF - 8.1 Mo)
Plan 4 : Jean-Petit
(TIFF - 28.2 Mo)
Plan 5 : Les Crêtes
(TIFF - 28.1 Mo)
Plan 6 : Matouta
(TIFF - 21.7 Mo)
Plan 7 : Plaine des Grègues
(TIFF - 28.7 Mo)
Plan 8 : Grand Coude
(TIFF - 36.8 Mo)
Plan 9 : Nord
(TIFF - 34.1 Mo)
Prescription du PLU
(PDF - 2.3 Mo)
Tome 1 du rapport de présentation
(PDF - 13.3 Mo)
Tome 1 du rapport de présentation 2021
(PDF - 37.3 Mo)
Tome 2 du rapport de présentation
(PDF - 14.8 Mo)
Tome 2 du rapport de présentation 2021
(PDF - 57.8 Mo)
277 rue Raphaël Babet – BP 1
97480 SAINT-JOSEPH
+262 (0) 262 35 71 80
+262 (0) 262 56 40 08
dadu@saintjoseph.re
Horaire(s) :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 & de 13h00 à 16h00
Le vendredi de 7h30 à 12h00 & de 13h00 à 14h30
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