Demande d’urbanisme en ligne

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Mis à jour le 12 août 2024 à 11h00

Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ou encore certificat d’urbanisme) sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, etc.).

Pour répondre aux exigences réglementaires, la Commune de Saint-Joseph met en place un site internet dédié pour vous accompagner dans vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne de manière simple, rapide et gratuite.

Vous disposerez d’un espace personnel où vous pouvez suivre l’avancement de vos dossiers déposés. Pour cela, il vous suffira de valider les Conditions Générales d’Utilisation, de choisir votre démarche et de vous laisser guider !

Un service simple qui réduit les risques de rejet des dossiers !

COMMENT DÉPOSER UN DOSSIER NUMÉRIQUE

Il suffit de se connecter via le lien suivant : https://ideau.atreal.fr

Il vous sera demandé de vous identifier : soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect.

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
Permis d’Aménager (PA) ;
Permis de Démolir (PD) ;
Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.) en respectant les Conditions Générales d’Utilisation. Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg, gif ou png.

Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.

NB : Les demandes d’autorisations de construire, d’aménager ou de modifier un Établissement Recevant du Public (ERP) ne pourrons pas être transmises par voie dématérialisée, elles devront donc faire l’objet d’un dépôt papier en mairie en 4 exemplaires (formulaire n°13824).

APRÈS VOTRE DÉPÔT DE DOSSIER

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le portail IDE’AU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) valant Accusé de Réception Électronique (ARE). En cas de dépôt un week-end ou un jour férié, l’ARE sera disponible le jour ouvré suivant.

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Électronique (ARE).

Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via IDE’AU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via IDE’AU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Dès le dépôt de la DAACT au service urbanisme, il sera nécessaire de télédéclarer l’achèvement des travaux aux services fiscaux qui procéderont au recouvrement de la taxe d’aménagement correspondant à votre projet. Cette démarche sera à faire sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique « gérer mes biens ».

Vous souhaitez poursuivre vos démarches papiers ? C’est possible !

Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale ou en se présentant au service urbanisme réglementaire du lundi au vendredi de 8h à 12h.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou si vous souhaitez prendre rendez-vous, vous pouvez contacter le service urbanisme réglementaire au 0262 35 71 80.
Vous pouvez retrouver les démarches à suivre (formulaires, notices, pièces à fournir...) ici ainsi que tout ce qu’il faut savoir sur les taxes d’urbanisme ici.