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Mis à jour le 15 juillet 2020 à 04h42

Attention : Les demandes d’acte d’Etat-Civil effectuées via ce formulaire ne seront pas traitées. Pour toutes vos demandes d’actes de naissance, de mariage et de décès, celles-ci doivent obligatoirement être effectuées sur le site service-public.fr, pour plus de détails cliquez-ici.

DONNÉES PERSONNELLES

Responsable et finalité du traitement

Le responsable du traitement est la mairie de Saint-Joseph représentée par son Maire, monsieur Patrick LEBRETON et située au :
277 rue Raphaël Babet – B.P. 1
97480 Saint-Joseph
Tél : 0262 35 80 00

La mairie de Saint-Joseph collecte vos données personnelles dans le cadre de votre demande de renseignements et de contact via le formulaire de la Ville. Son utilisation présente un caractère facultatif : vous pouvez effectuer votre demande de renseignement et de contact directement auprès de l’accueil de la mairie de Saint-Joseph (sur place ou par téléphone).

Base légale du traitement

En ce qui concerne l’utilisation du formulaire de contact, la base juridique est le consentement de la personne concernée pour :
communiquer ses données et ses informations personnelles ;
accepter d’être contactée dans le cadre de sa demande de renseignements.

Le consentement reste valable jusqu’au moment du retrait. Conformément à l’article 7.3 du Règlement (U.E.) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, les personnes ayant donné leur consentement peuvent à tout moment se rétracter.

Données concernées

Les données concernées sont celles collectées via le formulaire de contact (civilité, prénom, nom, ville, adresse mail, sujet et contenu du message).
Les champs obligatoires sont indiqués par une mention entre parenthèses et nous permettent de répondre à votre demande et d’assurer le traitement et le suivi administratif.

Destinataires des données

Le secrétariat général en charge du traitement des demandes via le formulaire de contact ;
Les services habilités de la mairie de Saint-Joseph (selon l’objet du message) en cas de demande spécifique ;
Le service en charge des systèmes d’informations en ce qui concernent les opérations de maintenance informatique et la conservation de la preuve du consentement.

Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées ne sont conservées que le temps nécessaire pour apporter une réponse à votre demande de renseignements et de contact, à l’exception de celles nécessaires en cas de demande de preuve du consentement ou de contentieux.

Cookies

Se reporter aux mentions légales du site.

Droits des personnes

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous bénéficiez du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement qui vous concerne, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données (selon les cas prévus par la loi).
Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez aussi du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courrier (avec copie de votre pièce d’identité) à :

Mairie de Saint-Joseph
277 rue Raphaël Babet B.P. 1
97480 Saint-Joseph.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. - www.cnil.fr .

Vous pouvez nous écrire depuis ce formulaire de contact :

Civilité (obligatoire)

Madame

Monsieur

Prénom (obligatoire)

Nom (obligatoire)

Ville

Votre adresse courriel (obligatoire)

Sujet (obligatoire)

Votre message (obligatoire)

Je consens à ce que mes données personnelles soient traitées par la mairie de Saint-Joseph (voir « Données personnelles »).

J’atteste que je suis informé(e) du retrait possible de mon consentement à tout moment.

J’atteste avoir 15 ans ou plus (ou faire la demande en tant que titulaire de la responsabilité parentale de l’enfant de moins de 15 ans concerné).

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Saint Jo Mag n°81

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