Cartes d'identité et passeports Prise de rendez-vous en ligne

Cartes d’identité et passeports
Prise de rendez-vous en ligne

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Mis à jour le 22 mars 2024 à 05h30

Après l’ouverture de nouveaux sites d’accueil pour la réalisation de cartes d’identité et des passeports sur le territoire communal, à compter du 4 mars 2024, un nouvel outil sera désormais disponible : LA PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE .

DÉPLOIEMENT D’UN NOUVEL OUTIL DE PROXIMITÉ

Cette démarche vise à permettre à chaque usager de gérer lui même sa prise de rendez-vous et de disposer de l’ensemble des éléments nécessaires à la préparation de celui-ci.

De plus, afin de prendre en compte la spécificité du territoire, une alternative à la prise de rendez-vous en ligne sera proposée à savoir la mise en place d’une borne numérique à l’Hôtel de Ville où la prise de rendez-vous pourra se faire tout en bénéficiant d’un accompagnement dans votre démarche.

Enfin, la prise de rendez-vous directement dans les autres sites de proximité sera toujours possible.

COMMENT LES OBTENIR ?

INFORMATIONS IMPORTANTES : Les demandes et les retraits de cartes d’identité et de passeports se font uniquement sur rendez-vous.

La présence du mineur, accompagné par le responsable légal (détenant l’autorité parentale) est obligatoire pour le dépôt de dossier. Pour le retrait des pièces, la présence des mineurs de 12 ans et + est également obligatoire.

Où et quand peut-on faire nos démarches ?

Soit, se rendre ici, puis sélectionner le site et l’horaire correspondants et compléter l’ensemble des rubriques permettant la prise de rendez-vous
Soit, par téléphone aux numéros ci-dessous
Soit, se rendre à l’Hôtel de Ville où la prise de rendez-vous pourra se faire sur une borne numérique tout en bénéficiant d’un accompagnement dans votre démarche, ou bien se rendre dans les annexes.

Accueil pour les rendez-vous
Sites	Téléphone	Adresse	Horaire de réception
Hôtel de Ville	0262 35 80 00	277 rue Raphaël Babet	Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Mairie annexe de Vincendo	0262 37 20 12	105 rue Marcel Pagnol (derrière l’église)	Du lundi au vendredi de 13h00 à 16h00
FRANCE SERVICES de Jean-Petit	0262 23 80 60	51 rue Amélie Lebon (Maison Pour Tous)	Du lundi au vendredi de 13h00 à 16h00
FRANCE SERVICES des Lianes	0262 37 52 36	90 rue Hubert Delisle (ancienne mairie annexe)	Du lundi au vendredi de 13h00 à 16h00

Comment fonctionne la prise de rendez-vous en ligne ?

Après avoir cliquer sur le lien, vous pourrez choisir entre 4 sites de rendez-vous :

Hôtel de Ville
Mairie annexe de Vincendo
FRANCE SERVICES des Lianes
FRANCE SERVICE de Jean-Petit

Une fois l’ensemble des rubriques complété, vous recevrez un courriel de confirmation et des rappels par courriel et SMS seront envoyés à 7 jours et 2 jours avant le rendez-vous.

Cas particulier : Je ne peux pas me déplacer pour réaliser ma pièce, comment faire ?

Les déplacements à domicile ne sont assurés que pour les personnes alitées et uniquement sur demande.
Il convient à ce titre, de contacter l’Hôtel de Ville au 02 62 35 80 00 pour avoir la marche à suivre.

Quelles pièces fournir pour le rendez-vous ?

Se munir impérativement des originaux des documents le jour du rendez-vous.

Carte d’identité

Première demande

Un acte de naissance de moins de 3 mois OU un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
Un justificatif d’adresse de moins de 1 an (facture ou attestation eau, EDF, avis d’impôt de l’année en cours)
Une photo d’identité récente de moins de 6 mois. Dans le cas où celle-ci a déjà été utilisée pour la réalisation d’une autre pièce officielle, elle peut être réutilisée (sous 6 mois à la date de délivrance de la pièce précédente)
Être en capacité de renseigner sa taille, les noms, prénoms et lieux de naissance de ses parents (il est conseillé de se munir du livret de famille des parents)

Renouvellement

L’ancienne carte d’identité à renouveler
Un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans (Si pas de passeport valide, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois)
Un justificatif d’adresse de moins de 1 an (facture ou attestation eau, EDF, avis d’impôt de l’année en cours)
Une photo d’identité récente de moins de 6 mois. Dans le cas où celle-ci a déjà été utilisée pour la réalisation d’une autre pièce officielle, elle peut être réutilisée (sous 6 mois à la date de délivrance de la pièce précédente)
Être en capacité de renseigner sa taille, les noms, prénoms et lieux de naissance de ses parents (il est conseillé de se munir du livret de famille des parents)

Renouvellement pour perte

Un acte de naissance de moins de 3 mois OU un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
Un justificatif d’adresse de moins de 1 an (facture ou attestation eau, EDF, avis d’impôt de l’année en cours)
Une photo d’identité récente de moins de 6 mois. Dans le cas où celle-ci a déjà été utilisée pour la réalisation d’une autre pièce officielle, elle peut être réutilisée (sous 6 mois à la date de délivrance de la pièce précédente).
Être en capacité de renseigner sa taille, les noms, prénoms et lieux de naissance de ses parents (il est conseillé de se munir du livret de famille des parents)
Un timbre fiscal de 25 euros (A acheter avant le RDV, pas de vente en mairie)
La déclaration de perte se fera le jour du RDV (en cas de vol se munir de la déclaration complète faite en gendarmerie)

DANS TOUS LES CAS : Si le demandeur est un mineur, le parent présent devra fournir sa pièce d’identité originale pour la réalisation du dossier.

NB : Pour les personnes ne disposant pas de justificatif d’adresse à leur nom : se munir de la facture originale de l’hébergeant, d’une attestation d’hébergement ainsi que d’une pièce d’identité originale de l’hébergeant.

NB : le majeur sous tutelle peut se présenter seul au rendez-vous UNIQUEMENT s’il a informé au préalable son tuteur de sa démarche et surtout qu’il soit en capacité de fournir le jour du rendez-vous l’attestation prouvant qu’il est en capacité de faire la démarche seule.

Passeport

Première demande

Un acte de naissance de moins de 3 mois OU une carte d’identité en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
Un justificatif d’adresse de moins de 1 an (facture ou attestation eau, EDF, avis d’impôt de l’année en cours)
Une photo d’identité récente de moins de 6 mois. Dans le cas où celle-ci a déjà été utilisée pour la réalisation d’une autre pièce officielle, elle peut être réutilisée (sous 6 mois à la date de délivrance de la pièce précédente)
Être en capacité de renseigner sa taille, les noms, prénoms et lieux de naissance de ses parents (il est conseillé de se munir du livret de famille des parents)
1 timbre fiscal (A acheter avant le RDV, pas de vente en mairie) d’un montant de :
- 17 euros pour les moins de 15 ans
- 42 euros entre 15 ans et 17 ans
- 86 euros à partir de 18 ans

Renouvellement

L’ancien passeport à renouveler
La carte d’identité en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans (Si pas de carte d’identité valide ou si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois)
Un justificatif d’adresse de moins de 1 an (facture ou attestation eau, EDF, avis d’impôt de l’année en cours)
Une photo d’identité récente de moins de 6 mois. Dans le cas où celle-ci a déjà été utilisée pour la réalisation d’une autre pièce officielle, elle peut être réutilisée (sous 6 mois à la date de délivrance de la pièce précédente)
Être en capacité de renseigner sa taille, les noms, prénoms et lieux de naissance de ses parents (il est conseillé de se munir du livret de famille des parents)
1 timbre fiscal (A acheter avant le RDV, pas de vente en mairie) d’un montant de :
- 17 euros pour les moins de 15 ans
- 42 euros entre 15 ans et 17 ans
- 86 euros à partir de 18 ans

Renouvellement pour perte

Un acte de naissance de moins de 3 mois OU une carte d’identité en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
Un justificatif d’adresse de moins de 1 an (facture ou attestation eau, EDF, avis d’impôt de l’année en cours)
Une photo d’identité récente de moins de 6 mois. Dans le cas où celle-ci a déjà été utilisée pour la réalisation d’une autre pièce officielle, elle peut être réutilisée (sous 6 mois à la date de délivrance de la pièce précédente)
Être en capacité de renseigner sa taille, les noms, prénoms et lieux de naissance de ses parents (il est conseillé de se munir du livret de famille des parents)
1 timbre fiscal (A acheter avant le RDV, pas de vente en mairie) d’un montant de :
- 17 euros pour les moins de 15 ans
- 42 euros entre 15 ans et 17 ans
- 86 euros à partir de 18 ans
La déclaration de perte se fera le jour du RDV (en cas de vol se munir de la déclaration complète faite en gendarmerie)

DANS TOUS LES CAS : Si le demandeur est un mineur, le parent présent devra fournir sa pièce d’identité originale pour la réalisation du dossier.

Cas particuliers

Je veux modifier mon état civil sur mes pièces d’identité (suite à un divorce, mariage, changement de nom et/ou prénom, veuvage...).

En plus des pièces obligatoires à fournir, les pièces suivantes sont à fournir :

Pièces à fournir en cas de changement d’état civil
Motif	Pièces justificatives demandées
En cas de mariage	Se munir de l’acte de mariage ou de l’acte de naissance avec mention de mariage de moins de 3 mois
En cas de divorce	Se munir du jugement de divorce ou de l’acte de naissance avec mention de divorce de moins de 3 mois
En cas de veuvage (si volonté de faire apparaître le nom de l’époux sur la pièce)	Se munir d’un acte de décès
En cas de changement de nom et/ou de prénom	Se munir de l’acte de naissance avec la mention de changement de moins de 3 mois
Pour les personnes sous tutelle ou sous curatelle	Se munir du jugement de tutelle et de la pièce d’identité originale de la tutelle. Le tuteur doit être présent au rendez-vous Le curateur doit être présent au rendez-vous uniquement si le demandeur n’est pas habilité à signer les documents
Pour les personnes disposant de l’autorité parentale pour un tiers	Se munir du jugement du tribunal et de la pièce d’identité originale de la personne détentrice de l’autorité parentale
Pour les personnes nées à l’étranger mais disposant de la nationalité française	Se munir de l’acte de naissance de moins de 6 mois et du certificat de nationalité française

Quels sont les délais pour obtenir ma carte d’identité et mon passeport ?

Variable en fonction des délais des services de l’État, en charge du contrôle, de la production et de l’expédition des pièces.

Comment retirer ma carte d’identité et mon passeport ?

A réception du sms de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), vous êtes invités à prendre rendez-vous (prise de rendez-vous en ligne ou directement sur site) pour la récupération de votre pièce.

Il faudra impérativement vous munir de votre ancienne pièce pour pouvoir prétendre à la récupération de votre nouveau titre.

INFORMATIONS IMPORTANTES : Il importe de conserver le sms de l’ANTS car vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de sa réception pour récupérer votre pièce UNIQUEMENT sur le site où vous avez réalisé votre dossier.
Passé ce délai, les pièces ne sont plus délivrables et une nouvelle demande devra obligatoirement être effectuée.
La pièce ayant déjà été produite, la totalité des pièces devra alors être à nouveau fournie (y compris les timbres).

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