Déclaration de décès

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Mis à jour le 14 avril 2013 à 11h10

Parce qu’à l’épreuve de la perte d’un être cher s’ajoutent des démarches indispensables, la municipalité a institué pour les Saint-Joséphois un Service d’Accompagnement Aux Familles Endeuillées, le SAAFE.

Le SAAFE, une aide pour vos démarches

Le SAAFE, Service d’Accompagnement Aux Familles Endeuillées, est un dispositif nouveau destiné à offrir aux familles endeuillées qui le souhaitent un accompagnement personnalisé pour l’accomplissement de tout ou partie des formalités relatives aux décès, aux obsèques et des démarches après décès.

Désormais, pour ne plus être seul face à un décès, à toute heure du jour ou de la nuit, quel que soit le lieu (domicile, hors commune, clinique / hôpital, métropole, étranger...), il suffit d’appeler.

En plus d’une aide efficace, une réponse fiable sera apportée à toute question.

Le SAAFE est basé à la mairie centrale, au service de l’état civil :

un référent « familles » intervient pendant le décès ;
une référente administrative pour les démarches après décès.

Déclarer un décès

La déclaration est obligatoire et doit être faite à la Mairie dans les 24 heures.
Toute personne peut déclarer un décès. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.

Constat de décès

Vous devez d’abord faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...). En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Pour déclarer le décès, adressez-vous à la mairie du lieu du décès.

Vous devez présenter :

une pièce prouvant votre identité,
le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité,
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

Inhumation

Une fois l’acte de décès signé, la mairie délivre un permis d’inhumer qui porte la date et l’heure du décès.
L’inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès.

Pour toutes démarches en cas de mort violente, adressez-vous au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

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