Ville de Saint-Joseph, La Réunion

 
  • Pour recevoir les nouvelles de votre ville sur votre téléphone mobile, inscrivez-vous à Info SMS

  • Rejoignez-nous sur facebook, Twitter et maintenant Instagram : @stjoseph97480

 
 
 
Accueil Le Plan Local d’Urbanisme
 

Le Plan Local d’Urbanisme



Le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) lors de la séance du 26 juin 2019.
Le territoire communal n’étant pas couvert par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé, et en application des articles L.153-24 et L.153-25 du Code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme sera exécutoire 1 mois après sa transmission au Préfet sauf si celui-ci demande des modifications dans ce délai.

Par délibération n° 20190626_1 en date du 26 juin 2019, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le Plan Local d’Urbanisme sur la base du projet présenté à l’enquête publique, assorti de modifications, dont le dossier est annexé à ladite délibération ;

- de dire que conformément à l’article L.153-22 du Code de l’urbanisme, le dossier de PLU sera tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Joseph aux jours et heures habituels d’ouverture ;

- de préciser qu’en l’absence de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé et en application des articles L.153-24 et L.153-25 du Code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme devient exécutoire 1 mois après sa transmission au Préfet sauf si celui-ci demande des modifications dans ce délai. Dans ce cas, le PLU ne sera exécutoire qu’à partir du moment où le Conseil municipal aura procédé aux modifications demandées par le Préfet.

- de charger le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Conformément aux articles R.123-20 et R.123-21 du Code de l’urbanisme, cette délibération est affichée pendant une durée de un (1) mois dans le hall de la mairie, située au 277 rue Raphaël Babet – BP1.

Cette délibération est également publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Les délibérations

Délibération n°20190626_1 approuvant le PLU
Arrêt du PLU le 5 octobre 2018
Débat sur les orientations générales du PADD
Prescription du PLU

Les pièces écrites du PLU

Tome 1 du rapport de présentation
Tome 2 du rapport de présentation
Le PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le Règlement
Les OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation
Les emplacements réservés
Les annexes

Les pièces graphiques du PLU

Plan 1 : Centre ville
Plan 2 : Vincendo
Plan 3 : Manapany
Plan 4 : Jean-Petit
Plan 5 : Les Crêtes
Plan 5 : Les Crêtes
Plan 6 : Matouta
Plan 7 : Plaine des Grègues
Plan 8 : Grand Coude
Plan 9 : Nord

Les mesures de publicité

Avis d’affichage

Le Plan de Prévention des Risques naturels (PPR)

Le Plan de Prévention des Risques a été approuvé par arrêté préfectoral le 16 mars 2017. Les cartographies sont téléchargeables en suivant le lien ci-après : http://www.reunion.gouv.fr/?page=rubrique&id_rubrique=84&id_article=202

Le Droit de Préemption Urbain (DPU)

Le PLU a été mis à jour pour intégrer les périmètres des Droits de Préemption Urbain (DPU) simple et renforcé.

Arrêté de mise à jour du PLU
Délibération DPU renforcé
Délibération DPU simple
» Haut de page
 
ANNA
  • 23 août 2019 - 20:30
  • 24 août 2019 - 17:00
  • 24 août 2019 - 20:30
  • 27 août 2019 - 20:30
X-Men : Dark Phoenix
  • 28 août 2019 - 14:30
  • 30 août 2019 - 20:30
  • 31 août 2019 - 17:00
  • 31 août 2019 - 20:30
  • 3 sep. 2019 - 20:30
Men In Black : International
  • 4 sep. 2019 - 14:30
  • 6 sep. 2019 - 20:30
  • 7 sep. 2019 - 17:00
  • 7 sep. 2019 - 20:30
  • 10 sep. 2019 - 20:30
Fast & Furious : Hobbs et Shaw
  • 11 sep. 2019 - 14:30
  • 13 sep. 2019 - 20:30
  • 14 sep. 2019 - 17:00
  • 14 sep. 2019 - 20:30
  • 17 sep. 2019 - 20:30