Ville de Saint-Joseph, La Réunion

 
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Ville de Saint-Joseph



PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L’ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent des modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

A compter du 1er juillet 2022, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la publicité électronique des actes administratifs devient la formalité de publicité de droit commun.

Actes concernés :

  • le procès-verbal des séances du conseil municipal
  • la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
  • les décisions prises par le maire en vertu d’une délégation du conseil municipal
  • les actes réglementaires
  • les actes ni réglementaires ni individuels

Conformément aux dispositions susvisées, les actes concernés de la Ville de Saint-Joseph sont mis en ligne et consultables sur son site internet dans la rubrique “PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS”.

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