Ville de Saint-Joseph, La Réunion

 

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Ville de Saint-Joseph

PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L’ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret N° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent des modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

A compter du 1er juillet 2022, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la publicité électronique des actes administratifs devient la formalité de publicité de droit commun.

Actes concernés :

  • le procès-verbal des séances du conseil municipal
  • la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
  • les décisions prises par le maire en vertu d’une délégation du conseil municipal
  • les actes réglementaires
  • les actes ni réglementaires ni individuels

Conformément aux dispositions susvisées, les actes concernés de la Ville de Saint-Joseph sont mis en ligne et consultables sur la plateforme PubliSlow.

CONSULTER LE REGISTRE DES ACTES DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH

Registre public des actes de la ville de Saint-Joseph

CONSULTER LES LISTES DES DÉLIBÉRATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Document(s) à télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du 22 octobre 2024 - 17h00 (PDF - 1.3 Mo)
Publié en ligne le 23 octobre 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 09 septembre 2024 - 17h00 (PDF - 2.2 Mo)
Publié le 11 septembre 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 09 septembre 2024 - 16h30 (PDF - 403.9 ko)
Publié le 11 septembre 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 24 juin 2024 - 17h00 (PDF - 508.2 ko)
Publié le 24 juin 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 11 avril 2024 - 17h00 (PDF - 3.6 Mo)
Publié le 15 avril 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 11 avril 2024 - 16h30 (PDF - 323 ko)
Publié le 17 avril 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 20 mars 2024 - 16h30 (PDF - 1015.2 ko)
Publié le 21 mars 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 20 mars 2024 - 16h00 (PDF - 251.7 ko)
Publié le 21 mars 2024
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