Ville de Saint-Joseph, La Réunion

 
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Enquête publique : procédure projet d’expropriation La Passerelle



Dans le cadre de la procédure « projet d’expropriation des biens exposés au risque de mouvement de terrain pour assurer la protection des personnes sur le secteur de la Passerelle », une enquête publique est prévue du 25 septembre au 9 octobre 2019. Pour plus d’informations, 3 permanences seront tenues par le Commissaire Enquêteur.

PREFET DE LA REUNION
Projet d’expropriation des biens exposés au risque de mouvement de terrain pour assurer la protection des personnes sur le secteur de la Passerelle.

COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

AVIS D’ENQUETE

Le public est informé qu’en application du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique les enquêtes d’utilité publique et parcellaire seront ouvertes pendant quinze jours consécutifs, du 25 septembre au 9 octobre 2019 inclusivement, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph.

Aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, le public pourra prendre connaissance des dossiers et formuler ses observations sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effet. Les observations pourront également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur.

Monsieur Philippe Garcia, nommé commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations selon le calendrier suivant :

  • A la mairie de Saint-Joseph
    • Le 25 septembre 2019 de 9 heures à 12 heures 
    • Le 3 octobre 2019 de 13 heures à 16 heures 
    • Le 9 octobre 2019 de 13 heures à 16 heures 

Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités d’expropriation « les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à partir de la date de publication et d’affichage de cet avis, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à l’indemnité ».

Le commissaire-enquêteur formulera ses avis dans un délai d’un mois à compter de la clôture des enquêtes.

A l’issue des enquêtes, une copie des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur titulaire ou du suppléant pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un (1) an à compter de la date de clôture des enquêtes publiques, à la mairie de Saint-Joseph, à la sous-préfecture de Saint-Pierre et à la préfecture (direction des relations avec les collectivités externes et du cadre de vie–bureau du cadre de vie).

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  • 24 sep. 2019 - 20:30