Enquête publique : projet de travaux de traitement des crues de la rivière des Remparts

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Mis à jour le 5 octobre 2020 à 07h44 Archive

Une enquête publique au titre du code de l’environnement préalable au projet de travaux de traitement des crues de la rivière des Remparts, situé sur le territoire de la commune a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2020-2830/SG/DRECV en date 04 septembre 2020.

portant sur :

autorisation environnementale notamment sur la dérogation espèces protégées au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement
• évaluation environnementale au titre des articles L123-1 et suivants du code de l’environnement
• déclaration d’intérêt général au titre des articles L.211-7 du code de l’environnement et L.151-36 à
L.151-40 du code rural visant à la déclaration d’intérêt général des aménagements envisagés
• aménagement en espace remarquable du littoral (ERL) au titre de l’article L.121-24 du code de
l’urbanisme
• déclaration de projet au titre des articles L.126-1 et R.126-1 à L.126-4 du code de l’environnement
Le responsable du projet est :
Communauté d’agglomération du Sud - CASUD

Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :
Il s’agit d’un projet situé sur la commune de Saint-Joseph :
• Secteur « Centre-ville » situé entre le PK-1,1 et le PK 0,3 de la rivière des Remparts
• Secteur « Goyaves », situé entre les PK 2,3 et les PK 3,3 de la rivière des Remparts
Les ouvrages de protection des berges prévus dans le cadre du projet sont de deux types :
• Enrochements au niveau du secteur Goyaves – rive droite au droit de la terrasse alluviale ;
• Confortement de berges sur les tronçons 3, 4, 9, 10 et 11 du secteur centre-ville ;

Des aménagements paysagers seront également réalisés afin de permettre la mise en place d’un cheminement piétonnier le long des berges.
l’autorisation environnementale, notamment sur la dérogation espèces protégées

Le projet porté par la communauté d’agglomération du Sud – CASUD vise la réalisation d’ouvrages de protection des berges en vue de réduire les risques liés aux crues.
En effet, les ouvrages de protection des berges prévus dans le cadre du projet sont de deux types :
• Enrochements au niveau du secteur Goyaves – rive droite au droit de la terrasse alluviale ;
• Confortement de berges sur les tronçons 3, 4, 9, 10 et 11 du secteur centre-ville ;

Les confortements localisés mis en œuvre lorsque la berge est stable et constituée principalement de couches basaltiques se feront suivant différentes variantes : gunitage, butonnage, clouage, comblement et remplissage des zones sous-cavées par béton ou enrochements bétonnés. Les confortements continus, mis
en œuvre lorsque la berge présente des signes d’instabilité ou lorsqu’elle est constituée de matériaux érodables, se feront suivant différentes variantes : perré incliné (en béton), paroi clouée et enrochements bétonnés type mur poids.

La partie immergée (sous le niveau d’étiage) sera protégée par la mise en œuvre d’enrochement bétonnés, voire des confortements adaptés s’il s’avère que la berge rocheuse se poursuit en profondeur et qu’elle est suffisamment résistante.

• l’évaluation environnementale

Compte tenu des enjeux environnementaux identifiés sur les secteurs concernés par le projet, une démarche d’évaluation environnementale a été menée. Une étude d’impact sur l’environnement du projet actualisé, sans passer par l’examen au cas par cas a été réalisée.

• la déclaration d’intérêt général

Dans le cadre de la réalisation des aménagements hydrauliques prévus par le projet de traitement des crues de la rivière des Remparts, la déclaration d’intérêt général (DIG), est une procédure engagée afin d’être en mesure de réaliser les travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages. La déclaration d’intérêt général
(DIG) est une procédure instituée par la loi sur l’eau qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant notamment l’aménagement et la gestion des eaux.

• les aménagements étant situés en ERL (article L121-24 du code de l’urbanisme)

Le type d’aménagement prévu dans le cadre des travaux de traitement des crues de la rivière des Remparts ne nécessite pas de recourir à un permis d’aménager. Considérant que ces aménagements sont nécessaires à la gestion du site sans atteinte à son caractère remarquable, ces travaux sont soumis, préalablement à leur autorisation, à enquête publique et à l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

• la déclaration de projet

Considérant que le projet est projet susceptible d’affecter de manière notable l’environnement le responsable du projet doit justifier de l’intérêt général du projet au titre du L.126-1 du code de l’environnement.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera déposé du 05 octobre 2020 au 05 novembre 2020 inclus, à la mairie principale de Saint-Joseph.

Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, par voie électronique à l’adresse suivante :

enquetepublique-loisurleau@reunion.pref.gouv.fr

ou les adresser par écrit, au siège de l’enquête (mairie de Saint-Joseph), à l’attention du commissaire enquêteur, qui recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants :

Mairie principale de Saint-Joseph

lundi 5 octobre 2020 de 09 heures à 12 heures
mardi 13 octobre 2020 de 13 heures à 16 heures
mercredi 21 octobre 2020 de 09 heures à 12 heures
mardi 27 octobre 2020 de 13 heures à 16 heures
jeudi 29 octobre 2020 de 09 heures à 12 heures
jeudi 5 novembre 2020 de 13 heures à 16 heures

Les observations et propositions du public pourront être consultées sur le site internet de la préfecture de La Réunion.

Monsieur Philippe MASTERNAK est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique à la mairie de Saint-Joseph et à la préfecture (direction des relations externes et du cadre de vie - bureau du cadre de vie - situé au 26, avenue de la Victoire - Saint-Denis).

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Saint Jo Mag n°81

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