Modification simplifiée du SCOT GRAND SUD

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Mis à jour le 17 mars 2023 à 05h26 Archive

Modification simplifiée du SCOT GRAND SUD relative à l’application de l’article 42 de la Loi ELAN – Modalités de mise à disposition du public. Lors de la séance du 16 novembre 2020, le comité syndical a approuvé l’engagement de la procédure de modification simplifiée su SCOT relative à l’application de la loi ELAN.

Cette délibération a précisé, conformément à l’article L. 143-38 du code de l’urbanisme,, les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée de la manière suivante :

Les modalités de mise à disposition du public seront portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition ;
Le projet de modification sera mis à disposition du public pendant un mois ainsi que l’exposé des motifs, les avis des PPA, de la CDNPS et le cas échéant celui de l’autorité environnementale ;
Cette délibération précise également, qu’une prochaine délibération pourra préciser ces modalités.

Le projet de modification simplifiée a été arrêté et l’évaluation environnementale validée par ce même comité syndical en date du 7 novembre 2022. Les avis des PPA et autres commissions (CDNPS, autorité environnementale) ont été valablement sollicités.
Il convient à présent de mettre le projet de modification simplifiée à disposition du public.

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Saint Jo Mag n°81

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