
Oté Saint-Jo, la market place de Saint-Joseph : bienvenue dans le village digital des commerçants de Saint-Jo !
Rejoignez-nous sur facebook : @saintjo97480
et Instagram : @saintjo974
Modification simplifiée du SCOT GRAND SUD relative à l’application de l’article 42 de la Loi ELAN – Modalités de mise à disposition du public. Lors de la séance du 16 novembre 2020, le comité syndical a approuvé l’engagement de la procédure de modification simplifiée su SCOT relative à l’application de la loi ELAN.
Cette délibération a précisé, conformément à l’article L. 143-38 du code de l’urbanisme,, les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée de la manière suivante :
Le projet de modification simplifiée a été arrêté et l’évaluation environnementale validée par ce même comité syndical en date du 7 novembre 2022. Les avis des PPA et autres commissions (CDNPS, autorité environnementale) ont été valablement sollicités.
Il convient à présent de mettre le projet de modification simplifiée à disposition du public.