Conduite du projet

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Mis à jour le 3 novembre 2022 à 07h13

L’élaboration du PLU relève de la compétence du Maire, Patrick LEBRETON, et de son Conseil municipal.
Cette procédure est directement conduite sous l’égide de Henri Claude HUET (conseiller municipal délégué à l’aménagement et au développement du territoire) et Harry Claude MOREL (Adjoint chargé de l’urbanisme réglementaire).
La commune et le Maire ne décident pas seuls, ils doivent respecter les documents et normes supérieures.

La Direction de l’ Aménagement et du Développement Urbain (DADU) est chargée du pilotage administratif et technique du projet. La gestion administrative de la procédure réglementaire de révision générale et la coordination générale de la démarche sont ainsi assurées par les services municipaux.
Pour l’assister dans ce projet d’élaboration du PLU, la collectivité a souhaité s’associer à un bureau d’étude spécialisé.

L’élaboration du PLU est ponctuée de plusieurs grandes étapes :

2009 /2012 : Phase Technique

Diagnostic, enjeux du territoire, scénarios d’aménagement et de développement
Définition du projet d’ensemble, rédaction du PADD
Concertation de projets de secteur ou de quartier, rédaction des OAP
Traduction du projet communal en règlement et documents graphiques :

2013 / 2017 : Interruption des travaux d’élaboration du PLU

La révision du PPR est engagée début 2013
Second débat en Conseil municipal sur les orientations générales du PADD : 11 Avril 2016
Le PPR est approuvé le 16 mars 2017

2017 / 2019 : Phase réglementaire

Mise à jour des différentes pièces du PLU
Arrêt du « projet de PLU » en Conseil municipal : 5 octobre 2018
Avis de Personnes Publiques Associées (PPA – notamment services de l’Etat) pour une durée de 3 mois
Enquête Publique : premier semestre 2019
Approbation du Plan Local d’Urbanisme : vers Juin 2019

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Saint Jo Mag n°81

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L’élaboration du PLU est ponctuée de plusieurs grandes étapes :

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