Conseil municipal du 09 septembre 2024 – 16h30
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le lundi 09 septembre 2024, à 16h30.
- 5 affaires à l’ordre du jour classées dans 2 thématiques :
Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
| N° Affaire | Objet |
|---|
| Affaire 1 |
Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024 - séance de
16h30 |
Thème : FINANCES
| N° Affaire | Objet |
|---|
| Affaire 2 |
Prescription de la révision dite allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme _Définition des objectifs et des modalités de la concertation |
| Affaire 3 |
Acquisition amiable de la parcelle CY 17 appartenant aux consorts
FELICITE _ Approbation de l’avenant N°1 à la convention d’acquisition foncière N°12 23 02 à intervenir entre la Commune, la CASUD, la SEMAC, et l’EPF REUNION (Secteur de Vincendo) |
| Affaire 4 |
Acquisition foncière de la parcelle BS 61 : opération de logements aidés_
Approbation de l’avenant N°2 à la convention d’acquisition foncière n°12 21 01 à intervenir entre la CASUD, la Commune, la SEMAC et l’EPF REUNION _Secteur de Bas de Jean Petit |
| Affaire 5 |
Désaffectation et déclassement des parcelles communales cadastrées AO
433-434 _Secteur de Plaine des Grègues |
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