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Mis à jour le 3 novembre 2022 à 07h13

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document communal de planification urbaine. Il détermine ainsi le projet de la commune en matière d’urbanisme et d’aménagement de son territoire et sert de référence à tout projet de construction ou opération d’aménagement.

Depuis les lois Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU du 13 novembre2000) et Urbanisme et Habitat (loi U et H du 2 juillet 2003), le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Si les précisions sur la destination des sols demeurent (zonage et règlement), le PLU permet de mieux exprimer le projet global de la commune par le biais du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui constitue l’innovation principale du PLU. Ce PADD permet également un débat plus riche avec la population pendant l’élaboration.
L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est une procédure longue et complexe, qui est encadrée par les articles L.153-1 et suivants du code de l’urbanisme, et qui implique différentes phases réglementaires obligatoires dont les délais sont incompressibles.
La collectivité a souhaité associer la population à l’élaboration du PLU afin de permettre à chacun de s’exprimer sur l’aménagement futur du territoire communal.
Les différentes études menées tout au long de la procédure permettront d’aboutir à un document complet.

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Saint Jo Mag n°81

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