Les éléments constitutifs d’un PLU
Le rapport de présentation est un document d’information qui fait état de la situation existante et des perspectives d’évolution de la commune. Il permet donc de comprendre le contexte de l’élaboration du PLU, mais également la logique des choix opérés pour le définir, la cohérence de l’ensemble des documents du PLU, des grands principes aux règles d’urbanisme.
Le rapport de présentation doit permettre de :
- Faire comprendre le contexte communal et intercommunal : Etablir un diagnostic, au regard des prévisions économiques et démographiques, qui précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipements et de services. Le diagnostic devra également analyser l’état initial de l’environnement.
- Expliquer les intentions de la commune, justifier les orientations et les règles prises : Expliquer les choix retenus pour définir le PADD, justifier les orientations d’aménagement sur les quartiers, justifier la délimitation des zones et des règles qui s’y applique, justifier les servitudes adoptées…
- Expliciter la prise en compte des préoccupations environnementales : Evaluer les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et exposer la manière de sa présentation et mise en valeur. Evaluation environnementale : exposer les mesures prises pour compenser les incidences, et la prise en compte de la préservation de l’environnement sur les choix retenus par le PADD.
Le PADD présente le projet communal et définit les orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanisme retenues pour la commune. Il constitue la clef de voûte du PLU.
Le PADD est le :
- Document des élus : il est l’expression du projet politique des élus, il fait l’objet d’un débat en Conseil municipal,
- Document de la population : Sa rédaction synthétique et simple doit permettre une appropriation du projet par chaque habitant, mais également un contrôle du respect des engagements énoncés,
- Support idéal de la concertation : Il permettra un débat constructif avec la population au-delà de l’unique question des déclassements de terrains privés,
- Document central du PLU : Il assure la cohérence de l’ensemble des documents du PLU puisque les orientations d’aménagement et le règlement (opposables au tiers) en sont la traduction réglementaire détaillée. Il permet également d’assurer la cohérence entre les différentes actions de la collectivité.
Les OAP exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou secteurs de son territoire.
Elles permettent de préciser les actions de la collectivité dans de nombreux domaines tels que la mise en valeur de l’environnement, la mise en valeur des paysages, l’aménagement des entrées de ville, la mise en valeur du patrimoine, la lutte contre l’insalubrité, la mise en œuvre du renouvellement urbain, la mise en œuvre du développement économique de la commune ; et peuvent concerter tout secteur du territoire (secteurs naturels (N), agricoles (A), urbains (U) ou à urbaniser (AU)).
Les OAP constituent des principes d’aménagement qui se superposent aux règles édictées par le règlement (en fonction de la zone) et peuvent être utilisées de manière complémentaire. Par contre, les OAP pourront préciser les caractéristiques des voies à créer et des espaces publics ou la localisation des principaux ouvrages publics (ZAC)…
Elles seront particulièrement utiles pour encadrer le développement urbain de la commune
Dans les zones d’extensions urbaine (notamment les zones à urbaniser(AU)), dans les ZAC, dans les futures entrées de villes (entrée Ouest et Est, entrée de la future déviation) ou au cœur de ville. Elles pourront ainsi encadrer : les principes d’implantation des bâtiments, les principes de tracé ou de maillage des voies, les éléments du paysage à préserver, les orientations des toitures, les principes de plantation…
Le Règlement et ses documents graphiques délimitent différentes zones (urbaine, à urbaniser, naturelle ou agricole) pour lesquelles il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.
Les différentes zones (zonage) :
- Zone Urbaine (U) : il s’agit de secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. On peut distinguer plusieurs types de zone U (U1, U2…) en fonction de leur localisation par rapport au coeur urbain, au niveau de densité,
- Zone A Urbaniser (AU) : il s’agit de secteurs destinés à être progressivement urbanisés soit par des opérations d’ensemble, soit à l’occasion de modification du PLU. Le règlement et les orientations pourront définir les typologies de ces opérations,
- Zone Agricole (A) : ce sont des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles. Seules seront autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole,
- Zone Naturelles et forestières (N) : ce sont des secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.
Les annexes viennent compléter le PLU en précisant et localisant les servitudes d’utilité publiques affectant l’utilisation des sols et toute information permettant de compléter les dispositions réglementaires au PLU.
Les annexes peuvent ainsi comprendre :
- Servitudes d’utilité publique édictées par le Préfet
- Périmètres spécifiques du territoire communal
- Éléments techniques ajoutés à titre informatif
+262 (0) 262 35 71 80
+262 (0) 262 56 40 08
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