La présente enquête publique se déroulera sur une durée de trente et un jours consécutifs du du 17 janvier 2024 au 16 février 2024 à 16h00 locales inclus sauf les samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture exceptionnels.
Les principales caractéristiques du projet de modification n°4 du PLU concernent l’ensemble du territoire communal. Elles sont les suivantes :
• La modification du règlement écrit portant sur l’implantation des constructions, les hauteurs maximales des constructions et les normes de stationnement.
• La suppression de deux emplacements réservés (ER n°29 et ER n°117) – secteur Butor et de Jean-Petit pour l’aménagement d’une aire de stationnement et la réalisation d’une voie d’une emprise de 6 mètres au bénéfice de la commune.
• La création de l’emplacement réservé n°146 (ER n°146), secteur de Vincendo pour la réalisation d’un équipement paysager au bénéfice de la commune et d’une emprise de 1 050 m².
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Joseph est l’autorité compétente pour conduire la procédure d’enquête publique et est la personne responsable du projet.
Des informations pourront être demandées auprès de la Direction Aménagement, Urbanisme et Développement du Territoire.
Le président du Tribunal Administratif de la Réunion a désigné Monsieur GARCIA Philippe en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur SOLESSE Jacques en qualité de suppléant.
Le siège de l’enquête publique est fixé à :
Hôtel de ville de Saint-Joseph - 277, rue Raphaël Babet - BP 1 - 97 480 Saint-Joseph
Tél : 02 62 35 80 00 Fax : 02 62 35 80 07
Jours et Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Le dossier d’enquête est consultable pendant toute la durée de l’enquête dans le lieu et aux heures d’ouverture suivants : Hôtel de ville de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Le dossier est également disponible depuis le site internet de la commune de Saint-Joseph dans la rubrique PLU : https://saintjoseph.re/-L-enquete-publique-du-PLU-?var_mode=calcul.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations et propositions orales et/ou écrites du public selon les jours et heures suivants à :
L’hôtel de ville de Saint-Joseph en centre-ville :
- Le mercredi 17 janvier 2024 de 09h00 à 12h00
- Le mardi 23 janvier 2024 de 13h00 à 16h00
- Le jeudi 1er février 2024 de 09h00 à 12h00
- Le lundi 05 février 2024 de 09h00 à 12h00
- Le vendredi 16 février 2024 de 13h00 à 16h00
Le public pourra également formuler ses observations et propositions en les consignant :
1°- soit sur le registre d’enquête : un registre d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête
2°- soit en les adressant par voie postale à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête
3°- soit par courrier électronique à l’adresse : enquete-publique-5100@registre-dematerialise.fr
4° - soit sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5100
Les observations et propositions écrites sur le registre dématérialisé, seront consultables à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5100.
Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction Aménagement, Urbanisme et Développement du Territoire de la commune de Saint-Joseph – 277, rue Raphaël Babet BP 1 aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00) et sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5100 pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, ainsi qu’à la Préfecture de la Réunion et à la Sous-Préfecture de Saint-Pierre.
Au terme de l’enquête publique, le projet de modification n°4 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil municipal.
Fait à Saint-Joseph, le 22/12/2023
Harry Claude Morel
Adjoint à l’urbanisme
Urbanisme
la modification du règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme (PLU) relatif aux zones urbaines U1, U2, U3, U4, et U5,
Annexes
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