Ville de Saint-Joseph, La Réunion

 
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Lauréats 2021



Merci de compléter ce formulaire pour participer au recensement afin d’être contacté ultérieurement.

DONNÉES PERSONNELLES

Responsable et finalité du traitement

Le responsable du traitement est la mairie de Saint-Joseph représentée par son Maire, monsieur Patrick LEBRETON et située au :
277 rue Raphaël Babet – B.P. 1
97480 Saint-Joseph
Tél : 0262 35 80 00

La mairie de Saint-Joseph collecte vos données personnelles dans le cadre de l’organisation des cérémonies de récompense aux lauréats (CAP, BEP, baccalauréat professionnel, baccalauréat général, baccalauréat technologique et études supérieures).
Les données à caractère personnel sont destinées aussi à des fins statistiques et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, à moins que l’utilisateur n’y ait préalablement consenti.

Objectif du formulaire

Le formulaire permet aux lauréats de se faire connaître auprès du service des affaires scolaires de la Ville de Saint-Joseph dans le cadre de la célébration de leur réussite.
Toutefois, l’utilisation du formulaire présente un caractère facultatif : la démarche peut être effectuée directement auprès du service concerné. Pour plus de renseignements, merci d’appeler au 0262 71 73 73 ou au 0262 71 73 71.

Base légale du traitement

En ce qui concerne l’utilisation du formulaire, la base juridique est le consentement de la personne concernée pour :

  • communiquer ses données et ses informations personnelles ;
  • accepter d’être contactée dans le cadre de l’organisation de cérémonies de récompense.

Le consentement reste valable jusqu’au moment du retrait. Conformément à l’article 7.3 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, les personnes ayant donné leur consentement peuvent à tout moment se rétracter.

Données concernées

Les données collectées sont :

  • nom et prénom(s) du lauréat,
  • date de naissance
  • numéro de téléphone,
  • adresse mail,
  • diplôme concerné,
  • établissement scolaire fréquenté,
  • copies : pièce d’identité, justificatif d’adresse et document attestant de la réussite à un diplôme

Destinataires des données

  • En ce qui concerne les informations du présent formulaire :
    • les agents en charge des affaires scolaires pour la Ville de Saint-Joseph,
    • le cas échéant, les autres services de la Ville de Saint-Joseph concernés.
  • En ce qui concerne la maintenance informatique ( dans le cas d’un traitement informatique) :
    • les agents de la Ville de Saint-Joseph en charge des systèmes d’information,
    • le prestataire de service.

Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées ne sont conservées que le temps nécessaire à la gestion de l’organisation des cérémonies de récompense aux lauréats, à l’exception de celles nécessaires en cas de demande de preuve du consentement.

A noter que l’établissement des états statistiques se fait sous forme dépersonnalisée et ils ne contiennent plus de données personnelles qui pourraient permettre l’identification des personnes concernées.

Cookies

Se reporter aux mentions légales du site.

Droits des personnes

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous bénéficiez du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement qui vous concerne, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données (selon les cas prévus par la loi).
Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez aussi du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courrier (avec copie de votre pièce d’identité) à :

Mairie de Saint-Joseph
277 rue Raphaël Babet B.P. 1
97480 Saint-Joseph.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. - www.cnil.fr .

  • Les pièces à fournir

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