Les Commissions consultatives des services publics locaux ( CCSPL )

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Mis à jour le 25 juillet 2022 à 06h31

Les Commissions consultatives des services publics locaux ( CCSPL ) ont pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives. Elles contribuent ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.
Conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, issues des dispositions de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le Conseil Municipal, réuni le 24 avril 2014 a procédé à la désignation , des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Ces derniers ont adopté le règlement intérieur de la commission lors de sa séance du 29 mars 2016.

La commission présidée par le maire ou son représentant, comprend des membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, ainsi que des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante.

Composition de la commission consultative des services publics locaux :

05 conseillers municipaux, membres titulaires
HOAREAU Claudette
HOAREAU Jeannick
COURTOIS Lucette
GEORGET Maryline
FONTAINE Olivier

05 représentants des associations locales suivantes :
UFC QUE CHOISIR
Association des Jeunes Majeurs en Dynamique (AJMD)
Régie de territoire actions et chantiers territorialisés pour l’insertion et la vie économique (ACTIVE)
Association LES FANGOURINS
Association INSERANOO

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1._reglement_interieur_ccspl_2016 (PDF - 4.1 Mo)

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Saint Jo Mag n°81

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