4 affaires inscrites à l’ordre du jour
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Liste des délibérations du conseil municipal du 23 novembre 2022 - 16h00
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[ Publié le 26 novembre 2022 ]
DCM_221123_001
(PDF - 1.2 Mo)
Accès sur la parcelle communale BV 405 au profit de la SCI AMYNNILI - Désignation d’un élu pour représenter la Commune - Secteur Centre Ville [Publié le 1er décembre 2022]
DCM_221123_002
(PDF - 1.3 Mo)
Convention de mise à disposition temporaire de la Halle François Mitterrand au profit de l’association islamique de Saint-Joseph (AISJ) - Désignation d’un élu pour représenter la Commune
[ Publié le 26 novembre 2022 (...)
DCM_221123_003
(PDF - 1.4 Mo)
Budget 2023 - Attribution d’une avance de subvention à l’ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH - Désignation d’un élu pour représenter la Commune [Publié le 1er décembre (...)
DCM_221123_004
(PDF - 1.3 Mo)
Budget 2023 - Attribution d’une avance de subvention à l’association LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH - Désignation d’un élu pour représenter la Commune [Publié le 1er décembre 2022]